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accident grave
5 août 2011
10:21
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chsct60
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5 août 2011
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Comment reconnaitre un accident grave ,pour pouvoir remplire le cerfa correspondant Ă  une enquĂŞte du CHSCT.

Merci

herve

5 août 2011
22:46
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
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11 mai 2011
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Ce sont les membres du CHSCT qui apprécient s'il l'accident du travail doit être considéré comme grave.Ils peuvent éventuellement recueillir l'avis du médecin du travail sur ce point.

Le CHSCT peut réaliser une enquête également après des incidents répétés qui témoignent d'une situation de travail potentiellement dangereuse. Cette démarche alerte l'inspecteur du travail sur la situation de travail.

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