Forum AtouSante - Sujet: accident grave https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-grave/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : accident grave https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-grave/#p384 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-grave/#p384 Ce sont les membres du CHSCT qui apprécient s'il l'accident du travail doit être considéré comme grave.Ils peuvent éventuellement recueillir l'avis du médecin du travail sur ce point.

Le CHSCT peut réaliser une enquête également après des incidents répétés qui témoignent d'une situation de travail potentiellement dangereuse. Cette démarche alerte l'inspecteur du travail sur la situation de travail.

]]> Fri, 05 Aug 2011 22:46:33 +0200 chsct60 : accident grave https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-grave/#p382 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-grave/#p382 Comment reconnaitre un accident grave ,pour pouvoir remplire le cerfa correspondant à une enquête du CHSCT.

Merci

herve

]]> Fri, 05 Aug 2011 10:21:51 +0200