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Accident de travail reconnu par la CPAM
4 janvier 2022
11:16
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srv33
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
12 juillet 2021
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, suite a un accident de travail mon employeur a Ă©mis des reserves.
Mon dossier a été en instruction a la CPAM avec un questionnaire a remplir.
Mon accident de travail a été reconnu.
Mon employeur a Ă©mis un recours suite a la decision de la CPAM.
Recours rejeté.
Actuellement mon employeur a saisi le conseil des prudhommes pole social tribunal judiciaire concernant le rejet des reserves qu'il a Ă©mis et la reconnaissance de mon accident de travail, car il conteste la decision de la cpam
Cette decision peu elle être annulé de la part du pole social tribunal judicaire?
Je vous remercie.
Cdt,

7 janvier 2022
8:05
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 292
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Il me semble que l'action de votre employeur auprès des prud'hommes est vouée à l'échec car cette instance ne traite que de litiges individuels entre salariés et employeurs. Or votre employeur est en litige avec la branche accidents du travail de la sécurité sociale, pas avec vous...

Lectures :
http://www.justice.gouv.fr/art.....tences.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N561

7 janvier 2022
8:11
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 292
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

PS par curiosité perso : en qq mots quel a été votre accident et que conteste votre employeur ?

8 janvier 2022
17:32
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srv33
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
12 juillet 2021
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir, merci de votre retour.
Concrètement je me suis claqué le dos en livraison.
Il a émis des reserves dans un premier temps supposant que j'avais des antécédents pathologique de mal de dos.
Ce qui est faut, a 38 ans le seul accident ou arrĂŞt de travail que 'ai eu est celui-ci.
Son recours a échoué une seconde fois.
Il y a beaucoup d'accident de travaille au sein de cette société tout service confondu.
Une amende de 50000 euro lui a été imposé suite a la récurrence des AT.
Je n'y suis plus, j'ai démissionné a la suite de cette histoire il y a peu.
Mais je suis au courant du fait qu'il entame une demarche auprès du tribunal concernant l'avis de la cpam.
Je me demandais si je devais me sentir concerné au cas ou par mesure preventive.
Je vous remercie.

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