Forum AtouSante - Sujet: Accident de travail reconnu par la CPAM https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-de-travail-reconnu-par-la-cpam/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 srv33 : Accident de travail reconnu par la CPAM https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-de-travail-reconnu-par-la-cpam/#p5660 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-de-travail-reconnu-par-la-cpam/#p5660 Bonsoir, merci de votre retour.
Concrètement je me suis claqué le dos en livraison.
Il a émis des reserves dans un premier temps supposant que j'avais des antécédents pathologique de mal de dos.
Ce qui est faut, a 38 ans le seul accident ou arrêt de travail que 'ai eu est celui-ci.
Son recours a échoué une seconde fois.
Il y a beaucoup d'accident de travaille au sein de cette société tout service confondu.
Une amende de 50000 euro lui a été imposé suite a la récurrence des AT.
Je n'y suis plus, j'ai démissionné a la suite de cette histoire il y a peu.
Mais je suis au courant du fait qu'il entame une demarche auprès du tribunal concernant l'avis de la cpam.
Je me demandais si je devais me sentir concerné au cas ou par mesure preventive.
Je vous remercie.

]]> Sat, 08 Jan 2022 17:32:55 +0100 Henri : Accident de travail reconnu par la CPAM https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-de-travail-reconnu-par-la-cpam/#p5655 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-de-travail-reconnu-par-la-cpam/#p5655 PS par curiosité perso : en qq mots quel a été votre accident et que conteste votre employeur ?

]]> Fri, 07 Jan 2022 08:11:18 +0100 Henri : Accident de travail reconnu par la CPAM https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-de-travail-reconnu-par-la-cpam/#p5654 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-de-travail-reconnu-par-la-cpam/#p5654 Hello !

Il me semble que l'action de votre employeur auprès des prud'hommes est vouée à l'échec car cette instance ne traite que de litiges individuels entre salariés et employeurs. Or votre employeur est en litige avec la branche accidents du travail de la sécurité sociale, pas avec vous...

Lectures :
http://www.justice.gouv.fr/art.....tences.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N561

]]> Fri, 07 Jan 2022 08:05:36 +0100 srv33 : Accident de travail reconnu par la CPAM https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-de-travail-reconnu-par-la-cpam/#p5653 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/accident-de-travail-reconnu-par-la-cpam/#p5653 Bonjour, suite a un accident de travail mon employeur a émis des reserves.
Mon dossier a été en instruction a la CPAM avec un questionnaire a remplir.
Mon accident de travail a été reconnu.
Mon employeur a émis un recours suite a la decision de la CPAM.
Recours rejeté.
Actuellement mon employeur a saisi le conseil des prudhommes pole social tribunal judiciaire concernant le rejet des reserves qu'il a émis et la reconnaissance de mon accident de travail, car il conteste la decision de la cpam
Cette decision peu elle être annulé de la part du pole social tribunal judicaire?
Je vous remercie.
Cdt,

]]> Tue, 04 Jan 2022 11:16:49 +0100