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20:35
1 avril 2013
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Bonjour,
Suite à un un harcélement moral, ma mère a obtenu une reconnaissance en AT.
Or celui ci à été consolidé avec séquelles 10%.
Mon père a contesté cette decision de 10%, ma mère a passé une expertise auprès d'un psychiatre (exercant à la cours d'appel)sur la demande du Juge du TCI.
L'expert Ă augmenter son pourcentage le passant Ă 20.
Elle est convoquée courant avril pour connaitre la decision.
Or la consolidation à eu lieu en janvier 2011, et en juillet 2011 le medecin à fait une rechute médical en voyant l'état de ma mère, tentative de suicide médicamenteuse, anorexie....
Suite à la rechute convocation cpam, refusée, medecin expert resultat refusé.
L'avocat à fait appel de cette decision, à quoi devons nous nous attendre sachant que l'expertise demander par le TCI, en parle dans son rapport, que son etat cité si dessus est Directement lié à son AT.
Je suis inquiète pour ma maman qui plus est la cpam lui a coupé les vivres ne lui versant plus les ij, depuis juillet 2011.
Elle vie de son AAH soit 600euros.
La rechute peut elle etre reconnue par le tass.
Je vous remercie pour vos réponses
21:57
11 mai 2011
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En cas de désaccord sur la reconnaissance en accident du travail ( dans ce cas le litige porte sur la reconnaissance de la rechute) c'est le médecin expert qui statue et son avis s'impose à la victime, à la Sécurité sociale et au juge.
Vous dites que le médecin expert a également refusé la rechute ?
Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
10:45
1 avril 2013
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AtouSante a Ă©crit :
En cas de désaccord sur la reconnaissance en accident du travail ( dans ce cas le litige porte sur la reconnaissance de la rechute) c'est le médecin expert qui statue et son avis s'impose à la victime, à la Sécurité sociale et au juge.
Vous dites que le médecin expert a également refusé la rechute ?Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir prie soin de me répondre.
La rechute AT, de ma mère a été refusé par l'expert mandaté par la CPAM.
il y a entre guillemet "2" plaintes une pour la rechute at et une pour le montant de la rente.
D'ou ma question est ce que le TASS prendra en compte le compte rendu du deuxième expert mandaté par le Tribunal de l'incapacité, ou statuera t il sur celui de la CPAM, qui comme beaucoup le savent n'est jamais en faveur du malade.
Merci de votre réponse.
21:44
11 mai 2011
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Le TASS va se prononcer sur la reconnaissance de la rechute AT , tandis que le TCI va se prononcer sur le taux de l'IPP. L'expert mandaté par le TCI a donné son avis sur l'IPP et non pas sur la reconnaissance ou non de la rechute AT...
9:52
1 avril 2013
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Bonjour,
Â
Ma mère à reçu la décision du TCI, son taux à été réévalué à 20%.
Hier, elle a reçu un courrier de la cpam lui notifiant qu'ils font appel de cette décision.à quoi doit elle encore s'attendre?je sais que cela se passe au cnittaat mais comment? expertise?etc...elle supportera pas..et toujours pas de nouvelle du TASS pour sa rechute merci à vous.
19:57
11 mai 2011
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Nous avons présenté la CNITAAT, Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Vous pourrez demander l'aide juridictionnelle puisqu'il s'agit d'une juridiction de l'Ordre judiciaire.
8:35
1 avril 2013
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Vos réponse sont stupides et d'aucunes aides!
13:10
23 mai 2013
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Caroline75 a Ă©crit :
Vos réponse sont stupides et d'aucunes aides!
Comment pouvez vous être aussi désagréable envers des gens qui prennent de leur temps pour répondre aux questions que nous nous posons....Surtout quand nous sommes pris dans l'engrenage de l'administration....
Moi aussi les réponses n'allaient pas dans le sens que je voulait mais j'étais renseigné....
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