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Qui doit payer les prestations lors d'une rechute AT?
20 juin 2012
22:30
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steeve
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
20 juin 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir a tous,j'expose ma problèmatique. En 2003, je me suis cassé une dent de devant,sur mon lieu de travail,étant a l'époque mécano,j'ai recu un éclat.L'accident de travail a ete reconnu a l'époque.L'année dernière,soit en 2011,je fais une rechute,la dent se fracture nette.je consolide un dossier a la sécu et après enquète par l'un de leur medecin conseil,il s'avère que celui-ci approuve la rechute.Je me fais donc faire les soins au dentiste(vu l'état de la dent,la prothèse est inévitable),celle-ci remplit tous les papiers necessaires,la sécu prends en charge 220€ sachant que le montant total s'élève a 800€.

Ma question est que j'aimerais savoir qui doit regler la différence.Voila maintenant plus d'un an que cela dure et personne des organisme ne s'est me repondre.

Merci d'avance pour vos réponses

25 juin 2012
14:47
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Personne ne va régler la différence, les dentistes le savent bien,  puisqu'en cas de soins dentaires dans le cadre d'un accident du travail, la prise en charge des soins est plafonnée à 150 % du tarif Sécurité sociale...Cette prise en charge a augmenté en 2009, puisqu'elle était seulement de 100% avant le texte de 2009.

Sur le site de la Sécurité sociale , prise en charge des soins dentaires dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Idéalement, pour des soins dentaires qui s'inscrivent dans le cadre d'un accident du travail, pour que la prise en charge soit intégrale, il faudrait faire réaliser les soins dans un centre de soins dentaire de la Sécurité sociale, puisque les prix pratiqués sont les tarifs pris en charge par la Sécurité sociale : par exemple, liste des centres de soins dentaires de la CPAM dans le département de l'Essonne ...

 Est-ce qu'il y a une faute inexcusable de l'employeur à l'origine de cet accident du travail ?

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