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accident de travail et cumul des taux entres caisses
10 août 2013
14:10
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minos85
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
10 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Sous la caisse de la msa, j'ai eu un accident de travail (entorse très grave) avec un taux de 5/100. Actuellement, je refais des entorses a répétition suite à de nouveau accident de travail, sous le régime de la sécurité sociale, ou il m'ont attribué un taux de 9/100. Je voudrais savoir si il existe une loi qui me permet de demander à la sécurité sociale,  le cumul de ces deux taux afin d'obtenir une rente, en raison de l'état de ma cheville qui s'agrave, et qui me permettra pas de garder mon emploi si cela continue.

11 août 2013
20:28
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous avez donc perçu un capital de la MSA puis dans un 2ème temps un capital de la Sécurité sociale ? Le taux de 9% correspond donc à la dernière évaluation des séquelles ?

Si les séquelles s'aggravent, c'est une révision du taux de la rente qu'il faut demander et non pas un cumul de taux ( qui n'est possible dans le cas décrit...)

L'addition de taux d'IPP dans différents régime ( MSA et Régime général de Sécurité sociale, par exemple) est possible pour obtenir une retraite au titre de la pénibilité dans certaines conditions ( il faut que l'un des taux soit au moins égal à 10%), comme le précise la circulaire CNAV de 2011

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