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	<title>Forum AtouSante - Sujet: accident de travail et cumul des taux entres caisses</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : accident de travail et cumul des taux entres caisses</title>
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        	<category>Rechutes d'accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Vous avez donc perçu un capital de la MSA puis dans un 2ème temps un capital de la Sécurité sociale ? Le taux de 9% correspond donc à la dernière évaluation des séquelles ?</p>
<p>Si les séquelles s&#039;aggravent, c&#039;est une révision du taux de la rente qu&#039;il faut demander et non pas un cumul de taux ( qui n&#039;est possible dans le cas décrit...)</p>
<p>L&#039;addition de taux d&#039;IPP dans différents régime ( MSA et Régime général de Sécurité sociale, par exemple) est possible pour obtenir une retraite au titre de la pénibilité dans certaines conditions ( il faut que l&#039;un des taux soit au moins égal à 10%), comme le précise la<a href="http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2011049_07072011.htm#521" target="_blank"> circulaire CNAV de 2011</a></p>
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        	        	<pubDate>Sun, 11 Aug 2013 20:28:28 +0200</pubDate>
        </item>
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        	<title>minos85 : accident de travail et cumul des taux entres caisses</title>
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        	<category>Rechutes d'accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Sous la caisse de la msa, j&#039;ai eu un accident de travail (entorse très grave) avec un taux de 5/100. Actuellement, je refais des entorses a répétition suite à de nouveau accident de travail, sous le régime de la sécurité sociale, ou il m&#039;ont attribué un taux de 9/100. Je voudrais savoir si il existe une loi qui me permet de demander à la sécurité sociale,  le cumul de ces deux taux afin d&#039;obtenir une rente, en raison de l&#039;état de ma cheville qui s&#039;agrave, et qui me permettra pas de garder mon emploi si cela continue.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 10 Aug 2013 14:10:32 +0200</pubDate>
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