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Salaire de référence calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle suite à période partielle invalidité 1ère catégorie
10 décembre 2019
16:17
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 33
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Une salariée qui a 40 ans d'ancienneté. Femme de ménage. 7 MP reconnues. 51 % d'IPP en cumul pour l'instant. Passage en invalidité 1ère Cat au mois de mai qui lui a permis de continuer à travailler mais à temps réduit. Salaire avant invalidité : 1700 € nets. Depuis le passage en invalidité elle touche 1200 € de salaire et 500 € de pension d'invalidité.
Elle vient d'être déclarée inapte à tout poste par médecin du travail : inaptitude professionnelle avec paiement de l'ITI.
Voici ma question : comment calculer le salaire moyen de référence ? Prend-on les 3 derniers mois avant l'inaptitude, donc 3 x 1200 € ? Ce qui lui fait perdre beaucoup du fait de l'invalidité ou bien doit-on reconstituer le salaire comme si elle avait continué à travailler à temps plein ?

Vous remerciant par avance.

28 décembre 2019
7:14
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1807
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

On parle plutôt de SMTC désormais, par conséquent c'est le salaire avant invalidité qui devrait être pris en compte ( à vérifier avec une assistante sociale de la Sécurité sociale).
Le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) est calculé sur la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

https://forum-assures.ameli.fr/questions/1764346-calcul-salaire-reference-pension-invalidite

15 janvier 2020
15:50
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 33
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour et merci pour votre réponse.
Cependant je me suis mal exprimée, je parlais du calcul du salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement, mais je ne l'ai mis que dans le titre du post.
Une salariée qui a eu 39,5 ans à temps plein et les 6 derniers mois en invalidité 1ère catégorie. Faut-il prendre la moyenne des 12 derniers mois, dont 6 à temps partiel du fait de l'invalidité comme salaire de référence où il y a-t-il une règle plus avantageuse ?
Cordialement.

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