Forum AtouSante - Sujet: Salaire de référence calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle suite à période partielle invalidité 1ère catégorie https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/salaire-de-reference-calcul-indemnite-de-licenciement-pour-inaptitude-professionnelle-suite-a-periode-partielle-invalidite-1ere-categorie/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 karignette : Salaire de référence calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle suite à période partielle invalidité 1ère catégorie https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/salaire-de-reference-calcul-indemnite-de-licenciement-pour-inaptitude-professionnelle-suite-a-periode-partielle-invalidite-1ere-categorie/#p5143 Procédure de licenciement pour inaptitude https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/salaire-de-reference-calcul-indemnite-de-licenciement-pour-inaptitude-professionnelle-suite-a-periode-partielle-invalidite-1ere-categorie/#p5143 Bonjour et merci pour votre réponse.
Cependant je me suis mal exprimée, je parlais du calcul du salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement, mais je ne l'ai mis que dans le titre du post.
Une salariée qui a eu 39,5 ans à temps plein et les 6 derniers mois en invalidité 1ère catégorie. Faut-il prendre la moyenne des 12 derniers mois, dont 6 à temps partiel du fait de l'invalidité comme salaire de référence où il y a-t-il une règle plus avantageuse ?
Cordialement.

]]> Wed, 15 Jan 2020 15:50:44 +0100 AtouSante : Salaire de référence calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle suite à période partielle invalidité 1ère catégorie https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/salaire-de-reference-calcul-indemnite-de-licenciement-pour-inaptitude-professionnelle-suite-a-periode-partielle-invalidite-1ere-categorie/#p5139 Procédure de licenciement pour inaptitude https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/salaire-de-reference-calcul-indemnite-de-licenciement-pour-inaptitude-professionnelle-suite-a-periode-partielle-invalidite-1ere-categorie/#p5139 On parle plutôt de SMTC désormais, par conséquent c'est le salaire avant invalidité qui devrait être pris en compte ( à vérifier avec une assistante sociale de la Sécurité sociale).
Le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) est calculé sur la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

https://forum-assures.ameli.fr/questions/1764346-calcul-salaire-reference-pension-invalidite

]]> Sat, 28 Dec 2019 07:14:15 +0100 karignette : Salaire de référence calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle suite à période partielle invalidité 1ère catégorie https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/salaire-de-reference-calcul-indemnite-de-licenciement-pour-inaptitude-professionnelle-suite-a-periode-partielle-invalidite-1ere-categorie/#p5135 Procédure de licenciement pour inaptitude https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/salaire-de-reference-calcul-indemnite-de-licenciement-pour-inaptitude-professionnelle-suite-a-periode-partielle-invalidite-1ere-categorie/#p5135 Bonjour,
Une salariée qui a 40 ans d'ancienneté. Femme de ménage. 7 MP reconnues. 51 % d'IPP en cumul pour l'instant. Passage en invalidité 1ère Cat au mois de mai qui lui a permis de continuer à travailler mais à temps réduit. Salaire avant invalidité : 1700 € nets. Depuis le passage en invalidité elle touche 1200 € de salaire et 500 € de pension d'invalidité.
Elle vient d'être déclarée inapte à tout poste par médecin du travail : inaptitude professionnelle avec paiement de l'ITI.
Voici ma question : comment calculer le salaire moyen de référence ? Prend-on les 3 derniers mois avant l'inaptitude, donc 3 x 1200 € ? Ce qui lui fait perdre beaucoup du fait de l'invalidité ou bien doit-on reconstituer le salaire comme si elle avait continué à travailler à temps plein ?

Vous remerciant par avance.

]]> Tue, 10 Dec 2019 16:17:09 +0100