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Refus reclassement suite inaptitude maladie non professionnelle : que va-t'il se passer maintenant ?
4 décembre 2012
23:37
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belma83
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
5 décembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir à toutes et à tous j'ai besoin de votre aide....et suis vraiment perdue !

Secrétaire depuis 11 ans et 3 mois dans une SAS j'ai subit pressions, manipulations, affubulations, diffamations et harcèlement de la part de chefs de service !!!

Mon médecin traitant m'a mis en arrêt maladie du 02 octobre au 06 novembre 2012, pour "anxiété généralisé, Burn Out" , il a téléphoné à la MDT qui m'a reçu immédiatement pour savoir mon cas...

Le MDT m'a mis de rester en arrêt jusqu'au 06 novembre (il fallait que je demande à mon employeur en RAR de me prendre RDV à la MDT pour le 07 novembre jour de ma reprise !) et de revenir le voir le 7 novembre

7 nov : déclaration d'inaptitude en une seule visite pour danger immédiat pour tout poste dans l'entreprise, c'est le MDT qui en a informé mon employeur

20 nov : courrier RAR de mon employeur pour proposition de reclassement,

23 nov : courrier RAR de ma part qu'étant donné mon état de santé j'étais contrainte de refuser son nouveau poste

28 nov : courrier RAR pour convocation entretien préalable de licenciement fixé au 07 décembre (1 MOIS pile après ma visite de reprise en danger immédiat !)

03 déc : courrier RAR de ma part, lui indiquant que mon état de santé psychologique m'empêchent de me rendre à cet entretien

 

Que va-t'il se passer maintenant ?

Quand vais-je recevoir ma lettre de licenciement ? Etant donné que l'entretien a lieu le vendredi 7 et que l'employeur a 2 jours minimum pour envoyer sa lettre et moi la récevoir (la date de présentation RAR au domicile établissant le jour du licencement ?), mon employeur aura dépassé le délai légal de 30 jours depuis l'avis d'inaptitude du 7 novembre non ?

Mon refus peut-il être considéré comme abusif ? (c'est le MDT qui m'avait dit de répondre ça si proposition de reclassement !)

Quand percevrais-je mon solde de tout compte : dès le licenciement ou la fin du préavis théorique que je ne peux effectuer ? car comment vivre sans rentrée d'argent pendant encore 2 mois : déjà le mois de reclassement après ma déclaration d'inaptitude je ne pouvais rien faire, donc pas payée....c'est trés dur....Puis-je alors être en arrêt maladie pendant le préavis non effectué ? Pour le même motif que l'arrêt du 2 octobre "anxiété généralisée, Burn Out" ? ou un autre motif ?

Puis-je demander à mon employeur de m'envoyer en RAR mes documents de fin de contrat et mon chèque (vu que je ne peux conduire car sous traitement psychotrophes) ?

Beaucoup de questions qui sèment le doute dans mon esprit....et je suis perdue !!! J'ai beaucoup de mal à sortir de chez moi, juste pour aller chez le docteur ou ma psy (et oui je suis suivie depuis cette affaire), suis devenue agoraphobe, claustrophobe, pleins de névroses....

Merci d'avance de vos réponses, j'ai vraiment besoin d'aide...

5 décembre 2012
22:37
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'employeur n'a pas de délai à respecter pour vous licencier : il doit simplement reprendre le paiement de votre salaire s'il ne vous a pas licencié 1 mois après le 2ème certificat d'inaptitude ( dans votre cas, il n'y en a qu'un).

Nous n'avons pas les éléments pour dire si le refus du poste de travail est abusif, ce sont les tribunaux qui décident si le refus est abusif ou non...Si le contrat de travail est modifié, le refus n'est pas abusif

 

Préavis dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude

Procédure de licenciement pour inaptitude

6 décembre 2012
12:54
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belma83
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
5 décembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour votre réponse...

23 décembre 2012
20:20
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406tct
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
19 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir je vous informe qu en cas de liceciement pour non reclasement dans votre entrepris votre prime de licenciement est mutiplier par deux c est la lois car j ais ete licencier pour non reclassement et mon employeur a tenus compte de ce fait de plus il a un mois pour regler votre solde de tout compte cela prend effet suite a la decision de la medecine du travail qui donne un mois a un employeur pour proposer un reclassement sil y as refus de reclassement l employeur dois vous licencier et regler votre solde de tout compte il est passible des prudhomme  si il ne respecte pas ces delais de plus vous ete pris en charge par pole emploie des votre inscription moins les jours de conger mais n oublier pas de signaler que vous avez ete licencier pour inaptitude  par contre je crois  qu il faut assiste a l entretien pour confirmer le liceciement  mais je ne suis pas sur 12 voila si celas peux vous aider

27 décembre 2012
9:54
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victor
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
21 décembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

406tct a écrit :

bonsoir je vous informe qu en cas de liceciement pour non reclasement dans votre entrepris votre prime de licenciement est mutiplier par deux c est la lois car j ais ete licencier pour non reclassement et mon employeur a tenus compte de ce fait de plus il a un mois pour regler votre solde de tout compte cela prend effet suite a la decision de la medecine du travail qui donne un mois a un employeur pour proposer un reclassement sil y as refus de reclassement l employeur dois vous licencier et regler votre solde de tout compte il est passible des prudhomme  si il ne respecte pas ces delais de plus vous ete pris en charge par pole emploie des votre inscription moins les jours de conger mais n oublier pas de signaler que vous avez ete licencier pour inaptitude  par contre je crois  qu il faut assiste a l entretien pour confirmer le liceciement  mais je ne suis pas sur 12 voila si celas peux vous aider

Bonjour 406tct,

      La prime de licenciement et multipliée par deux UNIQUEMENT dans le cas d'une inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnel. IL ne faut pas donner de faux espoir aux gents!

cdlt

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