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proposition de reclassement
13 juin 2014
13:11
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ouiounon
Member
Nombre de messages du forum : 18
Membre depuis :
19 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

je reviens vers vous , permettez moi de vous poser quelques questions ,

je suis declaré inapte par la medecine du travail et je suis en attente de reclassement

j ai recus par lettre recomandé une proposition de la part de mon employeur :

c est une proposition qui a fait objet DE la creation d un nouveau poste dedier a mon reclassement , dans sa lettre l employeur propose un poste completement different du metier que j exercais au paravant , ( je suis categorie ouvrier et on me propose un poste qui necessite des larges connaissance en informatique et commerciale ) ainsi qu une modification d horraires ( je passe de 35 heures par semaines a 25 heures par semaines )

ainsi qu une baisse de renumeration de salaire , je passe de 2000 euros net par mois a 1000 euros net par mois ,

 cette proposition de reclassement de l employeur est elle abusif ??

l employeur n a cité aucune formation pour que je puisse excercé ce poste est ce de son droit ?

evidament que moi je souhaite refusé sa proposition car ca ne me conviens pas du tout au terme de renumeration ,

l employeur a notifié dans sa lettre qu il a prevenu le medecin du travail pour la creation de ce poste ,

est ce mon refus sera abusif ?

en terme de droit et protection , est ce le fait que je justifie mon refus pour la raison d un important changement dans mon contrat du travail suffiera ou faut il developé ?

je vous remercie par avance pour vos reponses et desolé pour le trop de details

bien cordialement

16 juin 2014
20:50
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il ne faut pas confondre une modification du contrat de travail avec un changement des conditions de travail.

La rémunération fait bien partie du contrat de travail. Vous pouvez donc refuser une telle modification du contrat de travail. Seul un tribunal peut apprécier si un refus de poste de reclassement est abusif ou non, mais dans le cas décrit ce refus ne serait pas considéré comme abusif, le salaire étant divisé par 2...

Licenciement pour inaptitude

16 juin 2014
20:56
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ouiounon
Member
Nombre de messages du forum : 18
Membre depuis :
19 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

je vous remercie votre réponse .

bonne continuation

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