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probleme procedure licenciement
1 août 2014
13:44
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camille84
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
6 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour je me permets de vous contacter pour avoir des conseils j ai etait déclarer inapte a tout poste de travail au seins de mon entreprise suite a un accident de travail qui a durer deux ans pour choc psychologique ( j ai assister a un tres grave accident sur mon Lieu de travail ce qui ma traumatiser) mon employeur ma proposer un reclassement que j ai refuser par recommander avec ar en justifiant que psychologiquement c était trop dur pour moi de revenir dans l enceinte de l entreprise . a ma plus grande surprise mon employeur me convoque a un entretien par sms je m y suis rendu et la mon employeur a etait odieux il ma dit qu il comprenait même pas pourquoi la securité sociale m avait accorder cet accident de travail que pour lui rien n etait justifier meme pas l inaptitude que je faisai du cinema et meme que des gens comme moi profiteur motiver a voter fn ( je suis d origine algerienne ) il ma proposer un autre reclassement mais verbalement mais loin de mon domicile et je n ai pas de permis de conduire puis j ai un enfant je ne peux pas déménager il ma dit qu il me notifierai cela par courrier . Et il a terminer en me disant que pour lui cela irait jusqu au prud homme.

Je suis inquiet est ce dans mes droits de refuser des reclassements?

Si il va aux prud homme eux peuvent t ils contester le bien fondé de mon accident de travail et a ce moment la perdrais je mes droits? 

Merci de vos conseils

10 août 2014
8:25
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Un employé peut refuser un reclassement proposé par un employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude.

Mais l'employeur peut saisir les Prud'hommes s'il estime que le refus de reclassement est abusif. Les Prud'hommes ne statuent pas sur la reconnaissance ou non en accident du travail ( c'est la Sécurité sociale qui reconnaît ou non l'accident du travail) mais peuvent se prononcer pour dire si le refus de reclassement est abusif ou non.

Dès l'instant que le reclassement entraîne une modification du contrat de travail, le refus du poste de reclassement n'est habituellement pas considéré comme abusif.

Ne pas confondre une modification du contrat de travail avec un simple changement des conditions de travail.

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