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licenciment en période d'arrêt de travail
16 décembre 2011
15:16
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TRISTELLE
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
16 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

j'ai un salarié déclaré inapte le 7/11/2011 à tous les postes. décision prise en une seule fois. ce salarié est depuis en arrêt maladie. Puis-je le licencier pendant cette péridode?

cordialement,

18 décembre 2011
23:21
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La procédure de licenciement avec danger immédiat répond à un formalisme précis.

Une jurisprudence confirme le point suivant : la délivrance par le médecin traitant d'un nouvel arrêt de travail durant la procédure de licenciement pour inaptitude n'a pas pour effet de suspendre de nouveau le contrat de travail, rien ne s'oppose donc à ce que vous licenciez le salarié alors qu'il est en arrêt de travail.

Par contre même dans le cas d'une procédure de licenciement en un seul certificat et même si le médecin du travail ne propose pas de reclassement, il faut rechercher un reclassement, et interroger le médecin du travail en ce sens.

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