Connexion 
S'inscrire
Accueil
Flux RSS du sujet
15:16
16 décembre 2011
Hors ligne
Bonjour,
Â
j'ai un salarié déclaré inapte le 7/11/2011 à tous les postes. décision prise en une seule fois. ce salarié est depuis en arrêt maladie. Puis-je le licencier pendant cette péridode?
cordialement,
23:21
11 mai 2011
Hors ligne
La procédure de licenciement avec danger immédiat répond à un formalisme précis.
Une jurisprudence confirme le point suivant : la délivrance par le médecin traitant d'un nouvel arrêt de travail durant la procédure de licenciement pour inaptitude n'a pas pour effet de suspendre de nouveau le contrat de travail, rien ne s'oppose donc à ce que vous licenciez le salarié alors qu'il est en arrêt de travail.
Par contre même dans le cas d'une procédure de licenciement en un seul certificat et même si le médecin du travail ne propose pas de reclassement, il faut rechercher un reclassement, et interroger le médecin du travail en ce sens.
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
31 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4701
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5497
Nouveaux membres :
RobertUnall, ButWodia, Dayanatic, JaneCeand, Greg_ory, tretHookYAdministrateurs : AtouSante: 1931
