Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Licenciement pour inaptitude dans le cadre d'une maladie professionnelle
7 juin 2011
7:25
Avatar
internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
J’ai cherche sur les forums, mais je n’ai pas trouve le cas similaire.
Ma femme était opérée et déclare en maladie professionnelle pour l’épicondylite au coude.
Suite à ce problème elle à repris un autre poste dans son entreprise, ou elle n’avait pas besoin de solliciter son bras.
Maintenant elle sera licenciée pour l’inaptitude sur ce nouveau poste, suite aux problèmes de dos. Ce problème n’est pas et ne peut pas être reconnu en maladie professionnelle.

Selon son employer, elle n’a pas droit aux doublement des indemnités, car elle ne sera pas déclaré inapte suite à la maladie professionnelle. Est-ce qu’il à raison, vu que le problème est à l’origine provoque par la maladie professionnelle ?

Stan

7 juin 2011
7:43
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'employeur a effectivement raison, le doublement des indemnités n'intervient que pour un licenciement consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Dans le cas quer vous décrivez, il n'y a pas de relation entre l'épicondylite ( reconnue au titre des maladies professionnelles) et les problèmes de dos, qui eux, sont à l'origine de l'inaptitude et n'ont fait l'objet, ni d'une reconnaissance au titre des maladies professionnelles, ni d'une déclaration d'accident du travail.

7 juin 2011
20:31
Avatar
internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je suis actuellement en fin de droit sécu pour syndrome de la queue de cheval, reconnu en maladie professionnelle,avec des séquelles physiques.
Mon employeur n a pas de solutions pour me reclasser, mais suite au calcul de mes indemnités,(13 ans x2 pour maladie) il préfererait me garder, quitte à me payer pour ne rien faire.
Est-ce que je suis obligé d'accepter son offre ou est-ce que je peux refuser son pseudo reclassement???et vu que la societe est en redressement, si j'accepte et qu'il me licencie dans 2 ou 3 mois ça sera pour raison économique ou encore pour maladie professionnelle ?? merci de me répondre, bonne journée à tous

7 juin 2011
20:35
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pour bénéficier d'un licenciement pour inaptitude, il faut nécessairement que le médecin du travail ait établi un certificat d'inaptitude.
Si vous êtes effectivement reclassé à la suite de la maladie professionnelle et que l'entreprise procède à votre licenciement pour motif économique dans quelques mois, il ne s'agira pas d'un licenciement pour inaptitude à votre poste de travail.
Refuser un poste de reclassement peut être considéré comme abusif.

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 1228

Actuellement en ligne :
10 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 269

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

fredo31470: 43

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3023

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1351

Messages :5143

Nouveaux membres :

MICHEL29, celiahockensmith, fayzambrano8, kassiegranata13, kieraeddington6, seb

Administrateurs : AtouSante: 1820