Forum AtouSante - Sujet: Licenciement pour inaptitude dans le cadre d'une maladie professionnelle

AtouSante : Licenciement pour inaptitude dans le cadre d'une maladie professionnelle

Tue, 07 Jun 2011 20:35:17 +0200

Pour bénéficier d'un licenciement pour inaptitude, il faut nécessairement que le médecin du travail ait établi un certificat d'inaptitude.
Si vous êtes effectivement reclassé à la suite de la maladie professionnelle et que l'entreprise procède à votre licenciement pour motif économique dans quelques mois, il ne s'agira pas d'un licenciement pour inaptitude à votre poste de travail.
Refuser un poste de reclassement peut être considéré comme abusif.

internaute : Licenciement pour inaptitude dans le cadre d'une maladie professionnelle

Tue, 07 Jun 2011 20:31:17 +0200

Bonjour,
Je suis actuellement en fin de droit sécu pour syndrome de la queue de cheval, reconnu en maladie professionnelle,avec des séquelles physiques.
Mon employeur n a pas de solutions pour me reclasser, mais suite au calcul de mes indemnités,(13 ans x2 pour maladie) il préfererait me garder, quitte à me payer pour ne rien faire.
Est-ce que je suis obligé d'accepter son offre ou est-ce que je peux refuser son pseudo reclassement???et vu que la societe est en redressement, si j'accepte et qu'il me licencie dans 2 ou 3 mois ça sera pour raison économique ou encore pour maladie professionnelle ?? merci de me répondre, bonne journée à tous

AtouSante : Licenciement pour inaptitude dans le cadre d'une maladie professionnelle

Tue, 07 Jun 2011 07:43:33 +0200

L'employeur a effectivement raison, le doublement des indemnités n'intervient que pour un licenciement consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Dans le cas quer vous décrivez, il n'y a pas de relation entre l'épicondylite ( reconnue au titre des maladies professionnelles) et les problèmes de dos, qui eux, sont à l'origine de l'inaptitude et n'ont fait l'objet, ni d'une reconnaissance au titre des maladies professionnelles, ni d'une déclaration d'accident du travail.

internaute : Licenciement pour inaptitude dans le cadre d'une maladie professionnelle

Tue, 07 Jun 2011 07:25:15 +0200

Bonjour
J’ai cherche sur les forums, mais je n’ai pas trouve le cas similaire.
Ma femme était opérée et déclare en maladie professionnelle pour l’épicondylite au coude.
Suite à ce problème elle à repris un autre poste dans son entreprise, ou elle n’avait pas besoin de solliciter son bras.
Maintenant elle sera licenciée pour l’inaptitude sur ce nouveau poste, suite aux problèmes de dos. Ce problème n’est pas et ne peut pas être reconnu en maladie professionnelle.

Selon son employer, elle n’a pas droit aux doublement des indemnités, car elle ne sera pas déclaré inapte suite à la maladie professionnelle. Est-ce qu’il à raison, vu que le problème est à l’origine provoque par la maladie professionnelle ?

Stan