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Licenciement inaptitude - maladie professionnelle non reconnue CPAM mais devant le TASS
20 janvier 2012
14:53
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choux85
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Nombre de messages du forum : 19
Membre depuis :
21 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Comme l'indique le titre, je suis licencié mais mon employeur le fait au titre de l'inaptitude pour maladie non professionnelle

Cependant, l'inaptitude suite aux 2 visites auprès du médecin du travail fesaient suite à mes arrêts longues durée qui à l'origine ont été declanché ;: arrêt initial, pour maladie professionnelle declaré. Non reconnue ensuite par la CPAM mais devant le TASS.

Si bien que mon employeur mets mon préavis de deux mois et reporte ma rémunération à fin février précisent que je ne peux pas faire ce préavis étant inapte (j'ai saisi l'inspecteur pour contester le manque de motivation de cette inaptitude)

Dejà depuis le 1er décembre 2011 je sui sans salaire mon employeur ayant refusé de me mettre en congé (solde positif de 22 jours en compte) qu'il regèlera à la fin du préavis donc fin février 2012.

Je mange grace aux resto du coeur...Et je ne peux pas m'inscrire aux ASSEDIC.

Pourtant j'avias vu que l'employeur était tenue de me licencié suite à ma maladie professionnelle dès lors qu'il avait connaissance. D'autant que le médecin du travail m'a rempli un cerfa pour l'indemnité d'inaptitude temporaire en mentionnant que cette inaptitude pouvait avoir un lien avec la maladie professionnelle déclaré lors de l'arrêt initiale.

EJ recherche donc sur ce site une information qu ej'avias vu qui disait que dés lors que l'employeur avait connaissance de la maladie professionnelle il devait licencié à ce titre en cas d'inaptitude même si elle est non reconnue par la CPAM.

Cela changerait TOUT et je retrouverais des revenues.

Mais je ne retrouve pas ??

 

Merci de m'indiquer l'emplacement qui traite de ce sujet dans les dossiers..

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