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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Licenciement inaptitude - maladie professionnelle non reconnue CPAM mais devant le TASS</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>choux85 : Licenciement inaptitude - maladie professionnelle non reconnue CPAM mais devant le TASS</title>
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        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Comme l&#039;indique le titre, je suis licencié mais mon employeur le fait au titre de l&#039;inaptitude pour maladie non professionnelle</p>
<p>Cependant, l&#039;inaptitude suite aux 2 visites auprès du médecin du travail fesaient suite à mes arrêts longues durée qui à l&#039;origine ont été declanché ;: arrêt initial, pour maladie professionnelle declaré. Non reconnue ensuite par la CPAM mais devant le TASS.</p>
<p>Si bien que mon employeur mets mon préavis de deux mois et reporte ma rémunération à fin février précisent que je ne peux pas faire ce préavis étant inapte (j&#039;ai saisi l&#039;inspecteur pour contester le manque de motivation de cette inaptitude)</p>
<p>Dejà depuis le 1er décembre 2011 je sui sans salaire mon employeur ayant refusé de me mettre en congé (solde positif de 22 jours en compte) qu&#039;il regèlera à la fin du préavis donc fin février 2012.</p>
<p>Je mange grace aux resto du coeur...Et je ne peux pas m&#039;inscrire aux ASSEDIC.</p>
<p>Pourtant j&#039;avias vu que l&#039;employeur était tenue de me licencié suite à ma maladie professionnelle dès lors qu&#039;il avait connaissance. D&#039;autant que le médecin du travail m&#039;a rempli un cerfa pour l&#039;indemnité d&#039;inaptitude temporaire en mentionnant que cette inaptitude pouvait avoir un lien avec la maladie professionnelle déclaré lors de l&#039;arrêt initiale.</p>
<p>EJ recherche donc sur ce site une information qu ej&#039;avias vu qui disait que dés lors que l&#039;employeur avait connaissance de la maladie professionnelle il devait licencié à ce titre en cas d&#039;inaptitude même si elle est non reconnue par la CPAM.</p>
<p>Cela changerait TOUT et je retrouverais des revenues.</p>
<p>Mais je ne retrouve pas ??</p>
<p> </p>
<p>Merci de m&#039;indiquer l&#039;emplacement qui traite de ce sujet dans les dossiers..</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 20 Jan 2012 14:53:18 +0100</pubDate>
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