Vous avez déjà rencontré le médecin du travail qui a dit qu'il ferait une inaptitude pour danger immédiat ?

Vous percevrez l'indemnité légale de licenciement. Cette indemnité n'est pas doublée s'il ne s'agit pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Licenciement pour inaptitude

Oui, à l'issue du mois qui suit l'établissement du certificat d'inaptitude, l'employeur doit reprendre le versement de votre salaire s'il ne vous a pas licencié ou reclassé.

Vous percevrez l'indemnité légale de licenciement, il n'y a pas de prime de licenciement spécifique pour inaptitude.

Pour connaître le salaire de référence pour le calcul :

Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :

 

• soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;

• soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

 

Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).

 

Vous n'avez rien à faire. A la fin du mois qui suit l'établissement du 2ème certificat, votre employeur doit simplement reprendre le versement du salaire...