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Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.
14 novembre 2013
3:50
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vaio
alsace
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
14 novembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

je vous écrie aujourd'hui car beaucoup de question me reste sans réponse!

je suis employer depuis 3 ans, les condition de travail sont déplorable, l'attitude irrespectueuse, insultante, humiliante de mes supérieur, leur manquement a leur obligation concernant la sécurité devenais de plus en plus pesante. Insomnie, crise d’angoisse, jusqu'en devenir dépressif!

N'en pouvant plus j'ai demander un rdv a la médecine du travail qui ma déclaré <inapte définitif à tous poste dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié. avis médical formulé en une seule visite médicale, au titre de l'article R.4624-31 au code du travail.> A la date du 14/10

Mon médecin généraliste ma mis en arrêt de maladie a partir du 15/10 et mon psy me la prolongé jusqu'au 14/11.

Mon employeur m'a convoquer à la convocation préalable au licenciement le 29/10, rdv auquel je ne me suis pas rendu, mon psy me le déconseillant en vue de mon état de santé actuel.

Ne m'ayant pas présenté a la première convocation il me renvoie une nouvelle convocation pour le 14/11. Entretient ou je ne souhaite toujours pas me rendre!

Aujourd'hui 14/11/2013 cela fait un mois que l'avis d'inaptitude a était prononcé par le médecin du travail.

Et la commence les question…

Mon employeur doit il reprendre le versement de mon salaire a partir du 15/11?

Que se passe il pour moi dois-je retourné travaillé a partir du 15/11? ( chose impossible en vue de mon état de santé)

Dois je me mettre en arrêt de maladie? Et si je suis en arrêt de maladie peut il me licencier?

Pour le moment aucune proposition de reclassement ma était proposé.

Cela devient assez compliquer financièrement. J’attends beaucoup de vos réponse afin de me rassuré un peu sur mon avenir assez angoissant pour moi.

Je vous remercie par avance pour toute réponse.

14 novembre 2013
21:35
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'avis d'inaptitude avec danger immédiat doit préciser en quoi le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour la santé, la sécurité de l’intéressé ou celle des tiers…

Oui l'employeur doit reprendre le versement du salaire au bout d'un mois, soit le 15 novembre.

Inutile d'être en arrêt maladie, puisque vous percevrez votre salaire…

L'employeur peut prendre le temps nécessaire pour proposer un reclassement : beaucoup d'employeurs sont condamnés pour avoir été un peu trop rapides pour la recherche de reclassement…Même si le médecin du travail ne demande pas de reclassement, l'employeur doit en rechercher un…

14 novembre 2013
22:47
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vaio
alsace
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
14 novembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

merci beaucoup pour votre réponse

L'avis d'inaptitude avec danger immédiat doit préciser en quoi le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour la santé, la sécurité de l’intéressé ou celle des tiers…

-donc l'avis d'inaptitude a mal était rédiger par le médecin du travail?

-peut il me convoquer a l'entretien préalable sans m'avoir fait de proposition de reclassement?

-dois je retourné a mon poste a partir du 15? soit demains !

-ou je doit simplement attendre que la procédure ne se fasse en restant chez moi? svp aidez moi

17 novembre 2013
14:20
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'avis d'inaptitude manque de précisions, il peut être remis en question...

L'employeur peut ne pas avoir de possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et dans ce cas il peut procéder à l'entretien préalable sans avoir fait de proposition de reclassement.

La procédure va suivre son cours mais rien ne vous empêche de prendre un contact téléphonique avec votre employeur pour savoir où en est la procédure...

25 novembre 2013
10:22
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vaio
alsace
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
14 novembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Que manque t'il a mon avis d'inaptitude?
Une question me reste toujours au delà du premier moi d'inaptitude dois-je reprendre mon poste ? Dois je être en arrêt de maladie?
Je ne peut pas contacter mon employeur , la raison en est que je suis inapte par sont comportement....
Financièrement j'arrive au boue de tous mes économie 2 moi sans aucuns revenu, l'employeur n'a pas du faire parvenir a la sécu les arret de maladie du 14/10au 14/11 ...
Je ne c'est plus quoi faire, durs situation!

25 novembre 2013
22:48
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'avis rendu ne précise pas en quoi le maintien à votre poste de travail entraîne un danger pour votre santé.

L'employeur reprend le versement du salaire  la fin du mois qui suit l'établissement du 2ème certificat d'inaptitude : s'il ne reprend pas ce versement, il est possible de contacter l'inspecteur du travail afin qu'il lui rappelle les règles établies par le code du travail.

19 mars 2014
16:53
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chrissie
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
19 mars 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Finalement, on n'a toujours pas la réponse : savoir si aprés le 1er mois, l'employé doit reprendre le travail ???

19 mars 2014
23:29
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

S'il n'y a pas de reclassement possible, le salarié ne reprend pas son travail...

19 mars 2014
23:30
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

S'il n'y a pas de reclassement possible, le salarié ne reprend pas son travail...

28 mars 2014
12:13
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chrissie
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
19 mars 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse !

J'ai actuellement un souci :

 

- je vais aller chez mon médecin traitant pour avoir un arrêt avec une autre pathologie que dépression à cause du boulot (actuellement, j'ai trés mal au dos et ça commence à descendre en sciatique),
pendant que je vais être en inaptitude (en une seule fois pour danger immédiat), c'est-à-dire durant le mois où mes patrons devraient me reclasser ou me licencier (sachant qu'ils ne pourront pas me reclasser et que de toute façon, je ne veux pas car mon seul souhait est de quitter cet enfer !).

MAIS connaissant mon médecin traitant, il ne va pas vouloir me faire un arrêt d'un mois d'un seul coup, et il va sûrement me faire un arrêt d'une semaine et ensuite prolongation d'une semaine en une semaine...

DONC, je voulais savoir SI cela ne pose pas problème que j'ai 4 arrêts (1 initial et 3 de prolongation) pour le mois pendant lequel mes patrons vont essayer de me reclasser ou licencier... ?

Et SI je dois envoyer l'arrêt (enfin, LES arrêts) à mes patrons ?
(alors que je suis déjà en inaptitude par le médecin du travail, et sachant qu'ils ne me paieront pas de toute façon ! Alors pourquoi faudrait-il leur envoyer l'arrêt ?

D'autre part, je ne comprends pas bien le principe d'avoir un arrêt de travail par le médecin traitant alors qu'on est déjà mis en inaptitude par le médecin du travail ?
Cela ne fait-il pas doublon (contrat de travail suspendu par l'inaptitude et par l'arrêt maladie) ?

Les patrons ne risque-t-ils pas de jouer avec ça pour ne pas me licencier ? : "elle est en arrêt maladie et donc, on ne peut pas la licencier"  ??

 

merci d'avance de vos réponses !

30 mars 2014
8:06
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'avis d'inaptitude date du 14 octobre 2013 ?

Il ne faut pas être en arrêt de travail le jour où le certificat d'inaptitude a été établi...

L'arrêt maladie permet de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale mais dans tous les cas, 1 mois après l'établissement du certificat d'inaptitude l'employeur est tenu de reprendre le versement du salaire...

Il est admis que le salarié inapte soit en arrêt maladie pendant la procédure ( en théorie pour une autre pathologie) mais effectivement ces arrêts maladie brouillent un peu la situation aux yeux de l'employeur, ça retarde souvent la procédure dans une petite entreprise qui ne sait plus ce qui est autorisé ou non...

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