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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/procedure-licenciement-inaptitude/inapte-definitif-a-tous-poste-existant-dans-lentreprise-pour-risque-de-mise-en-danger-immediat-de-la-sante-du-salarie/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>L&#039;avis d&#039;inaptitude date du 14 octobre 2013 ?</p>
<p>Il ne faut pas être en arrêt de travail le jour où le certificat d&#039;inaptitude a été établi...</p>
<p>L&#039;arrêt maladie permet de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale mais dans tous les cas, 1 mois après l&#039;établissement du certificat d&#039;inaptitude l&#039;employeur est tenu de reprendre le versement du salaire...</p>
<p>Il est admis que le salarié inapte soit en arrêt maladie pendant la procédure ( en théorie pour une autre pathologie) mais effectivement ces arrêts maladie brouillent un peu la situation aux yeux de l&#039;employeur, ça retarde souvent la procédure dans une petite entreprise qui ne sait plus ce qui est autorisé ou non...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 30 Mar 2014 08:06:19 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>chrissie : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>merci beaucoup pour votre réponse !</p>
<p>J&#039;ai actuellement un souci :</p>
<p> </p>
<p>- je vais aller chez mon médecin traitant pour avoir un arrêt avec une autre pathologie que dépression à cause du boulot (actuellement, j&#039;ai trés mal au dos et ça commence à descendre en sciatique),<br />
 pendant que je vais être en inaptitude (en une seule fois pour danger immédiat), c&#039;est-à-dire durant le mois où mes patrons devraient me reclasser ou me licencier (sachant qu&#039;ils ne pourront pas me reclasser et que de toute façon, je ne veux pas car mon seul souhait est de quitter cet enfer !).</p>
<p>MAIS connaissant mon médecin traitant, il ne va pas vouloir me faire un arrêt d&#039;un mois d&#039;un seul coup, et il va sûrement me faire un arrêt d&#039;une semaine et ensuite prolongation d&#039;une semaine en une semaine...</p>
<p>DONC, je voulais savoir SI cela ne pose pas problème que j&#039;ai 4 arrêts (1 initial et 3 de prolongation) pour le mois pendant lequel mes patrons vont essayer de me reclasser ou licencier... ?</p>
<p>Et SI je dois envoyer l&#039;arrêt (enfin, LES arrêts) à mes patrons ?<br />
 (alors que je suis déjà en inaptitude par le médecin du travail, et sachant qu&#039;ils ne me paieront pas de toute façon ! Alors pourquoi faudrait-il leur envoyer l&#039;arrêt ?</p>
<p>D&#039;autre part, je ne comprends pas bien le principe d&#039;avoir un arrêt de travail par le médecin traitant alors qu&#039;on est déjà mis en inaptitude par le médecin du travail ?<br />
 Cela ne fait-il pas doublon (contrat de travail suspendu par l&#039;inaptitude et par l&#039;arrêt maladie) ?</p>
<p>Les patrons ne risque-t-ils pas de jouer avec ça pour ne pas me licencier ? : "elle est en arrêt maladie et donc, on ne peut pas la licencier"  ??</p>
<p> </p>
<p>merci d&#039;avance de vos réponses !</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 28 Mar 2014 12:13:27 +0100</pubDate>
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        	<title>AtouSante : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>S&#039;il n&#039;y a pas de reclassement possible, le salarié ne reprend pas son travail...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 19 Mar 2014 23:30:01 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>AtouSante : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	        	<description><![CDATA[<p>S&#039;il n&#039;y a pas de reclassement possible, le salarié ne reprend pas son travail...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 19 Mar 2014 23:29:59 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>chrissie : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Finalement, on n&#039;a toujours pas la réponse : savoir si aprés le 1er mois, l&#039;employé doit reprendre le travail ???</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 19 Mar 2014 16:53:47 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>AtouSante : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	        	<description><![CDATA[<p>L&#039;avis rendu ne précise pas en quoi le maintien à votre poste de travail entraîne un danger pour votre santé.</p>
<p>L&#039;employeur reprend le versement du salaire  la fin du mois qui suit l&#039;établissement du 2ème certificat d&#039;inaptitude : s&#039;il ne reprend pas ce versement, il est possible de contacter l&#039;inspecteur du travail afin qu&#039;il lui rappelle les règles établies par le code du travail.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 25 Nov 2013 22:48:42 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>vaio : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Que manque t'il a mon avis d'inaptitude?<br />
Une question me reste toujours au delà du premier moi d'inaptitude dois-je reprendre mon poste ? Dois je être en arrêt de maladie?<br />
Je ne peut pas contacter mon employeur , la raison en est que je suis inapte par sont comportement....<br />
Financièrement j'arrive au boue de tous mes économie 2 moi sans aucuns revenu, l'employeur n'a pas du faire parvenir a la sécu les arret de maladie du 14/10au 14/11 ...<br />
Je ne c'est plus quoi faire, durs situation!</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 25 Nov 2013 10:22:22 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	        	<description><![CDATA[<p>L&#039;avis d&#039;inaptitude manque de précisions, il peut être remis en question...</p>
<p>L&#039;employeur peut ne pas avoir de possibilité de reclassement au sein de l&#039;entreprise et dans ce cas il peut procéder à l&#039;entretien préalable sans avoir fait de proposition de reclassement.</p>
<p>La procédure va suivre son cours mais rien ne vous empêche de prendre un contact téléphonique avec votre employeur pour savoir où en est la procédure...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 17 Nov 2013 14:20:25 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>vaio : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	        	<description><![CDATA[<p>merci beaucoup pour votre réponse</p>
<p>L&#039;avis d&#039;<a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/inaptitude-danger-immediat-certificat/" target="_blank">inaptitude avec danger immédiat </a>doit préciser en quoi le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour la santé, la sécurité de l’intéressé ou celle des tiers…</p>
<p>-donc l&#039;avis d&#039;inaptitude a mal était rédiger par le médecin du travail?</p>
<p>-peut il me convoquer a l&#039;entretien préalable sans m&#039;avoir fait de proposition de reclassement?</p>
<p>-dois je retourné a mon poste a partir du 15? soit demains !</p>
<p>-ou je doit simplement attendre que la procédure ne se fasse en restant chez moi? svp aidez moi</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 14 Nov 2013 22:47:03 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	        	<description><![CDATA[<p>L&#039;avis d&#039;<a href="/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/inaptitude-danger-immediat-certificat/" target="_blank">inaptitude avec danger immédiat </a>doit préciser en quoi le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour la santé, la sécurité de l’intéressé ou celle des tiers…</p>
<p>Oui l&#039;employeur doit reprendre le versement du salaire au bout d&#039;un mois, soit le 15 novembre.</p>
<p>Inutile d&#039;être en arrêt maladie, puisque vous percevrez votre salaire…</p>
<p>L&#039;employeur peut prendre le temps nécessaire pour proposer un reclassement : beaucoup d&#039;employeurs sont condamnés pour avoir été un peu trop rapides pour la recherche de reclassement…Même si le médecin du travail ne demande pas de reclassement, l&#039;employeur doit en rechercher un…</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 14 Nov 2013 21:35:52 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>vaio : Inapte définitif à tous poste existant dans l'entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié.</title>
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        	<category>Procédure de licenciement pour inaptitude</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>je vous écrie aujourd&#039;hui car beaucoup de question me reste sans réponse!</p>
<p>je suis employer depuis 3 ans, les condition de travail sont déplorable, l&#039;attitude irrespectueuse, insultante, humiliante de mes supérieur, leur manquement a leur obligation concernant la sécurité devenais de plus en plus pesante. Insomnie, crise d’angoisse, jusqu&#039;en devenir dépressif!</p>
<p>N&#039;en pouvant plus j&#039;ai demander un rdv a la médecine du travail qui ma déclaré &#60;inapte définitif à tous poste dans l&#039;entreprise, pour risque de mise en danger immédiat de la santé du salarié. avis médical formulé en une seule visite médicale, au titre de l&#039;article R.4624-31 au code du travail.&#62; A la date du 14/10</p>
<p>Mon médecin généraliste ma mis en arrêt de maladie a partir du 15/10 et mon psy me la prolongé jusqu&#039;au 14/11.</p>
<p>Mon employeur m&#039;a convoquer à la convocation préalable au licenciement le 29/10, rdv auquel je ne me suis pas rendu, mon psy me le déconseillant en vue de mon état de santé actuel.</p>
<p>Ne m&#039;ayant pas présenté a la première convocation il me renvoie une nouvelle convocation pour le 14/11. Entretient ou je ne souhaite toujours pas me rendre!</p>
<p>Aujourd&#039;hui 14/11/2013 cela fait un mois que l&#039;avis d&#039;inaptitude a était prononcé par le médecin du travail.</p>
<p>Et la commence les question…</p>
<p>Mon employeur doit il reprendre le versement de mon salaire a partir du 15/11?</p>
<p>Que se passe il pour moi dois-je retourné travaillé a partir du 15/11? ( chose impossible en vue de mon état de santé)</p>
<p>Dois je me mettre en arrêt de maladie? Et si je suis en arrêt de maladie peut il me licencier?</p>
<p>Pour le moment aucune proposition de reclassement ma était proposé.</p>
<p>Cela devient assez compliquer financièrement. J’attends beaucoup de vos réponse afin de me rassuré un peu sur mon avenir assez angoissant pour moi.</p>
<p>Je vous remercie par avance pour toute réponse.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 14 Nov 2013 03:50:43 +0100</pubDate>
        </item>
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