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Arrêt maladie après la 2ème visite médicale d'inaptitude
6 juin 2011
20:42
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

Que se passe-t-il après la 2nd visite de reprise auprès de la médecine du travail?
En cas d'inaptitude au poste initial et en l'absence de proposition de reclassement par l'employeur, le médecin généraliste a t-il le droit de mettre le salarié en arrêt maladie?

Merci de votre aide

6 juin 2011
20:45
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

A l’issue de cette 2ème visite, lorsqu’un mois s’est écoulé, l’employeur doit reprendre le versement du salaire. Aucun délai n’est fixé par le code du travail, l’employeur peut prendre le temps nécessaire pour trouver un poste de reclassement.
Un nouvel arrêt maladie n’a pas pour effet de suspendre de nouveau le contrat de travail comme l’a rappelé une jurisprudence récente

En cas de pathologie le nécessitant, un nouvel arrêt maladie pourrait bien être prescrit par le médecin traitant.

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