Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion

Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

Les forums sont actuellement verrouillés et uniquement accessibles en lecture
sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Arrêt maladie après la 2ème visite médicale d'inaptitude
6 juin 2011
20:42
Avatar
internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

Que se passe-t-il après la 2nd visite de reprise auprès de la médecine du travail?
En cas d'inaptitude au poste initial et en l'absence de proposition de reclassement par l'employeur, le médecin généraliste a t-il le droit de mettre le salarié en arrêt maladie?

Merci de votre aide

6 juin 2011
20:45
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

A l’issue de cette 2ème visite, lorsqu’un mois s’est écoulé, l’employeur doit reprendre le versement du salaire. Aucun délai n’est fixé par le code du travail, l’employeur peut prendre le temps nécessaire pour trouver un poste de reclassement.
Un nouvel arrêt maladie n’a pas pour effet de suspendre de nouveau le contrat de travail comme l’a rappelé une jurisprudence récente

En cas de pathologie le nécessitant, un nouvel arrêt maladie pourrait bien être prescrit par le médecin traitant.

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
14 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 293

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

madame: 62

juajacc: 57

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 4632

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1463

Messages :5495

Nouveaux membres :

marisabresnahan, Elie261, shawnaleflore, fabianpower71, ava550661397, Vatine

Administrateurs : AtouSante: 1930