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Acélérer la procédure de licenciement pour inaptitude
7 juin 2011
7:27
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
suite à une maladie non professionnelle la médecine du travail me declare inapte à mon poste de travail, en fait je ne veut plus reintègrer cette boîte a cause des conditions de travail inacceptable d'un point de vue morale et physique maintenant.

Comment abreger la procedure de licenciement. C'est comme un depart qui arrange tous le monde en vrai ?

Existe des meilleure moyens de partir plus avantageux?

De part mes mandats je suis un salarié protegé et moralement atteint.

Merci

7 juin 2011
7:42
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Une procédure de licenciement doit respecter un formalisme bien précis, il n'est pas possible de l'abréger.
AtouSante consacre une rubrique au licenciement pour inaptitude.

Etant donné qu'un certificat d'inaptitude a maintenant été établi, il n'existe pas d'autre solution que le reclassement ou le licenciement pour inaptitude.

Pour mémoire, en dehors des cas d'inaptitude, il existe désormais la possibilité de réaliser une rupture négociée d'un contrat de travail : l'employeur et le salarié conviennent d'un commun accord des conditions de la rupture de la relation de travail qui les lie.

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