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20:58
18 mars 2012
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Hello !
Ici http://www.atousante.com/actua.....ssionnels/vers la fin de l'article il me semble qu'il est erroné de dire ceci :
"Suppression de fiches et attestations préexistantes
Cette fiche de prévention des expositions ayant été créée, ce décret supprime les fiches et attestations préexistantes, notamment les attestations d’expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et les attestations aux agents chimiques dangereux, qui sont remplacées par des fiche de prévention des expositions qui doivent répondre au modèle donné par l’arrêté."Â
Avec cette formulation on peut croire qu'on jette les anciennes fiches individuelles d'exposition aux ACD, voire même par conséquent que les nouvelles fiches doivent reconstituer l'historique. Or la "loi" n'est jamais rétroactive (sauf cas contraire alors explicite), donc le nouveau dispositif ne supprime l'ancien qu'à partir de début 2012 et l'ancien reste valide pour les expositions chimiques jusqu'à fin 2011.
Il fallait que ce soit dit, c'est fait ! Bye.
PS : j'ai fait cette remarque ici car sur le site principal je n'ai pas réussi à me connecter pour déposer un commentaire sur l'article en question. Désolé.
21:47
11 mai 2011
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Merci, la formulation peut effectivement prêter à confusion...
N'hésitez-pas à poster le commentaire sous l'article en question :
pour déposer un commentaire sous un article, il faut créer un autre compte ( identifiant et mot de passe) puisque le site et le forum sont en fait 2 sites indépendants...
7:31
18 mars 2012
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Hello !
Je sais maintenant déposer un commentaire sous un article mais c'est assez peu commode car on n'a pas les mêmes facilités d'organisation, de mise en forme ou de commodité de suivi des éventuels échanges. c'est pourquoi je rapatrie ici cet autre commentaire que j'ai déposé sur le site à propos de ce mémo sur la pénibilité : http://www.atousante.com/sante…..employeur/
Voici ce commentaire : "Désolé mais ce mémo « Prévention de la pénibilité : obligation de l’employeur » souffre de nombreuses approximations mettant à mal sa pertinence. Exemples :
– Il est totalement erroné de dire que « le nouvel article L. 4121-3-1 impose de prévenir la pénibilité grâce à un accord ou un plan d’action » d’autant que cet accord ou plan d’actions n’est même pas une exigence du code du travail…
– Dans le dispositif « pénibilité » il n’est nullement question de « travaux pénibles » mais de « facteurs de risques professionnels » et de « rythmes de travail » marquant la pénibilité au travail…
– Les décrets ou arrêtés d’application annoncés par ce mémo sont parus déjà depuis 2 mois, il est tant que les intégrer….
– Le commentaire évoquant l’art L4612-2 est une interprétation très « personnelle » de cet article qui pointe surtout la compétence et l’autonomie du CHSCT en matière de pénibilité…
– La formule « plan de prévention » pour parler de l’éventuel plan d’action pour la prévention de la pénibilité est maladroit car elle introduit la confusion avec le (vrai) document « Plan de Prévention » également réglementaire établi lors du processus de coordination sécurité des interventions d’entreprises extérieures chez une entreprise utilisatrice… De même la formule « fiche d’exposition » (même si le nom officiel de cette fiche individuelle n’est pas des plus pertinente à mon avis.
– Hors les éventuels accords ou « PA » rien n’est dit sur le fait primordial que la pénibilité au travail devient un champ de prévention obligatoire dans toutes les entreprises !
Je crois qu'AtouSanté doit complètement et rapidement réviser ce mémo pour le rendre pertinent alors même que le sujet est en pleine actualité".
Bye.
6:59
18 mars 2012
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Hello ! Euh… j'ai l'impression qu'il est assez vain de laisser un commentaire, particulièrement sur ce sujet en pleine actualité, puisqu''il ne déclenche aucune réaction utile (modification de l''article en question ou explication, bref collaboration). C'est un peu décourageant. Bye.
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