Hello !

Je sais maintenant déposer un commentaire sous un article mais c'est assez peu commode car on n'a pas les mêmes facilités d'organisation, de mise en forme ou de commodité de suivi des éventuels échanges. c'est pourquoi je rapatrie ici cet autre commentaire que j'ai déposé sur le site à propos de ce mémo sur la pénibilité : http://www.atousante.com/sante…..employeur/

Voici ce commentaire : "Désolé mais ce mémo « Prévention de la pénibilité : obligation de l’employeur » souffre de nombreuses approximations mettant à mal sa pertinence. Exemples :
– Il est totalement erroné de dire que « le nouvel article L. 4121-3-1 impose de prévenir la pénibilité grâce à un accord ou un plan d’action » d’autant que cet accord ou plan d’actions n’est même pas une exigence du code du travail…
– Dans le dispositif « pénibilité » il n’est nullement question de « travaux pénibles » mais de « facteurs de risques professionnels » et de « rythmes de travail » marquant la pénibilité au travail…
– Les décrets ou arrêtés d’application annoncés par ce mémo sont parus déjà depuis 2 mois, il est tant que les intégrer….
– Le commentaire évoquant l’art L4612-2 est une interprétation très « personnelle » de cet article qui pointe surtout la compétence et l’autonomie du CHSCT en matière de pénibilité…
– La formule « plan de prévention » pour parler de l’éventuel plan d’action pour la prévention de la pénibilité est maladroit car elle introduit la confusion avec le (vrai) document « Plan de Prévention » également réglementaire établi lors du processus de coordination sécurité des interventions d’entreprises extérieures chez une entreprise utilisatrice… De même la formule « fiche d’exposition » (même si le nom officiel de cette fiche individuelle n’est pas des plus pertinente à mon avis.
– Hors les éventuels accords ou « PA » rien n’est dit sur le fait primordial que la pénibilité au travail devient un champ de prévention obligatoire dans toutes les entreprises !

Je crois qu'AtouSanté doit complètement et rapidement réviser ce mémo pour le rendre pertinent alors même que le sujet est en pleine actualité".

Bye.