Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Reprise activité. Nombre d'heures autorisées
11 juillet 2015
13:39
Avatar
QueFaire
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
11 juillet 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à toutes et tous,

Tout d'abord, je vous prie de m'excuser si je ne suis pas au bon endroit pour poser ma question.

Je n'arrive pas à trouver comment créer un sujet en dehors d'un sujet déjà existant et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.

 

Voilà, je suis en invalidité catégorie 1 depuis 2 ans. 

Avant d'être reconnue, je travaillais 40h/semaine depuis toujours.

Aujourd'hui, on me propose un emploi à 22h/semaine, or, je lis partout qu'on ne peut pas dépasser une capacité de travail de 1/3 de la capacité antérieure à l'invalidité. Ce qui voudrait dire pour moi que je n'aurais pas le travailler plus de 13h/semaine.

Apparemment, si on reprend un nombre d'heure supérieur à 1/3  le médecin peut considérer que l'on a récupéré une augmentation de notre capacité de travail et supprimer la pension.

J'ai appelé la sécurité sociale qui n'a pas l'air de bien comprendre ma question puisqu'elle me répond que je peux cumuler tant que je ne dépasse pas mon salaire de comparaison (pension comprise) et me dit que le nombre d'heures n'a pas d'importance. Ce qu'évidemment je ne peux pas croire.

Encore toutes mes excuses si je ne suis pas au bon endroit et merci d'avance de votre réponse.

M.

13 juillet 2015
22:58
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous faites des confusions  :
Où avec vous lu ceci ?

or, je lis partout qu'on ne peut pas dépasser une capacité de travail de 1/3 de la capacité antérieure à l'invalidité. 

 

Une invalidité est accordée à un assuré qui a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, mais ceci ne l'empêche pas, en théorie de travailler à mi-temps, voire à 70% du temps s'il en est capable. 
Ce même assuré si son état s'améliore peut très bien reprendre une activité professionnelle à temps plein mais bien sûr dans ce cas la Sécurité sociale cessera de verser la pension d'invalidité. Donc on ne peut pas dire que le nombre d'heures travaillé est sans importance...

Il faut raisonner en capacité de travail... Quelle est votre capacité de travail ? Depuis 2 ans, vous avez bien  travaillé dans le cadre de cette invalidité catégorie 1 ?

14 juillet 2015
0:40
Avatar
QueFaire
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
11 juillet 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a écrit :

Il faut raisonner en capacité de travail... Quelle est votre capacité de travail ? Depuis 2 ans, vous avez bien  travaillé dans le cadre de cette invalidité catégorie 1 ?

Bonjour et merci  de votre réponse.

J'ai retravaillé en effet quelques mois ; un contrat de 26 h/semaine, mais je ne tenais pas le coup.

Il n'est pas facile d'évaluer notre capacité de travail mais je pense que la mienne doit tourner aux alentours des 20h, c'est pourquoi j'aurais bien accepté le contrat de 22h qu'on me propose.

Cependant voilà ce que j'ai trouvé :

Révision – Suspension - Suppression 

  • Critères médicaux (Art. L341-13 et R341-14) :
  •    - La pension peut être suspendue ou supprimée, sur décision du Médecin-Conseil, si la capacité de travail ou de gain devient supérieure à 50%.

 Comme je travaillais 40h/semaine, si j'en fais 22 je dépasse les 50 % ce qui revient à dire que ma capacité de travail est augmentée et ma pension peut être supprimée.

J'aurais donc tout intérêt à ne reprendre un job qu'à condition qu'il ne dépasse pas les 20 h. Qu'en pensez-vous ?

 

Merci d'avance

M.

15 juillet 2015
21:20
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le médecin conseil n'établit pas cette équivalence entre temps de travail et capacité de travail...La plupart des personnes en invalidité catégorie I travaillent à mi-temps, voire 60% du temps  et le médecin conseil ne supprime pas le versement de la pension d'invalidité pour autant...

Dans votre cas, travailler 22h n'aura pas d'impact sur la pension versée...Bien sûr en aucun cas vous ne percevrez un montant (salaire  + pension d'invalidité) supérieur à votre salaire antérieur et c'est bien normal.

15 juillet 2015
22:38
Avatar
QueFaire
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
11 juillet 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a écrit :

Le médecin conseil n'établit pas cette équivalence entre temps de travail et capacité de travail...La plupart des personnes en invalidité catégorie I travaillent à mi-temps, voire 60% du temps  et le médecin conseil ne supprime pas le versement de la pension d'invalidité pour autant...

Dans votre cas, travailler 22h n'aura pas d'impact sur la pension versée...Bien sûr en aucun cas vous ne percevrez un montant (salaire  + pension d'invalidité) supérieur à votre salaire antérieur et c'est bien normal.

C'est pourtant ce qui est stipulé dans l'article de loi que j'ai cité en référence et c'est bien à cause de ça que je le crains.

Et il est évident que la pension ne peut pas dépasser le salaire antérieur. D'autant que le mien était correct (quoique) et qu'il me serait impossible d'en retrouver le niveau, surtout à temps partiel.

Merci beaucoup pour vos réponses

Cordialement

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 1228

Actuellement en ligne :
17 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 269

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 43

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3027

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1351

Messages :5143

Nouveaux membres :

madisonfidler6, kennithucr, camillaboxer162, salinalatour84, MICHEL29, celiahockensmith

Administrateurs : AtouSante: 1820