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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Reprise activité. Nombre d'heures autorisées</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/reprise-activite-nombre-dheures-autorisees/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>QueFaire : Reprise activité. Nombre d'heures autorisées</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/reprise-activite-nombre-dheures-autorisees/#p3782</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p><strong>AtouSante a écrit : </strong></p>
<blockquote>
<p>
<span style="color: #ff0000">Le médecin conseil n&#039;établit pas cette équivalence entre temps de travail et capacité de travail.</span>..La plupart des personnes en invalidité catégorie I travaillent à mi-temps, voire 60% du temps  et le médecin conseil ne supprime pas le versement de la pension d&#039;invalidité pour autant...</p>
<p>Dans votre cas, travailler 22h n&#039;aura pas d&#039;impact sur la pension versée...Bien sûr en aucun cas vous ne percevrez un montant (salaire  + pension d&#039;invalidité) supérieur à votre salaire antérieur et c&#039;est bien normal.</p>
</blockquote>
<p>C&#039;est pourtant ce qui est stipulé dans l&#039;article de loi que j&#039;ai cité en référence et c&#039;est bien à cause de ça que je le crains.</p>
<p>Et il est évident que la pension ne peut pas dépasser le salaire antérieur. D&#039;autant que le mien était correct (quoique) et qu&#039;il me serait impossible d&#039;en retrouver le niveau, surtout à temps partiel.</p>
<p>Merci beaucoup pour vos réponses</p>
<p>Cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 15 Jul 2015 22:38:39 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Reprise activité. Nombre d'heures autorisées</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/reprise-activite-nombre-dheures-autorisees/#p3781</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Le médecin conseil n&#039;établit pas cette équivalence entre temps de travail et capacité de travail...La plupart des personnes en invalidité catégorie I travaillent à mi-temps, voire 60% du temps  et le médecin conseil ne supprime pas le versement de la pension d&#039;invalidité pour autant...</p>
<p>Dans votre cas, travailler 22h n&#039;aura pas d&#039;impact sur la pension versée...Bien sûr en aucun cas vous ne percevrez un montant (salaire  + pension d&#039;invalidité) supérieur à votre salaire antérieur et c&#039;est bien normal.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 15 Jul 2015 21:20:27 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>QueFaire : Reprise activité. Nombre d'heures autorisées</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/reprise-activite-nombre-dheures-autorisees/#p3777</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/reprise-activite-nombre-dheures-autorisees/#p3777</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p><span style="color: #c0c0c0">AtouSante a écrit : </span></p>
<blockquote>
<p>
<span style="color: #c0c0c0">Il faut raisonner en capacité de travail... Quelle est votre capacité de travail ? Depuis 2 ans, vous avez bien  travaillé dans le cadre de cette invalidité catégorie 1 ?</span></p>
</blockquote>
<p>Bonjour et merci  de votre réponse.</p>
<p>J&#039;ai retravaillé en effet quelques mois ; un contrat de 26 h/semaine, mais je ne tenais pas le coup.</p>
<p>Il n&#039;est pas facile d&#039;évaluer notre capacité de travail mais je pense que la mienne doit tourner aux alentours des 20h, c&#039;est pourquoi j&#039;aurais bien accepté le contrat de 22h qu&#039;on me propose.</p>
<p>Cependant voilà ce que j&#039;ai trouvé :</p>
<p><span style="text-decoration: underline"><strong>Révision – Suspension - Suppression</strong></span> </p>
<ul>
<li>Critères médicaux (Art. L341-13 et R341-14) :</li>
<li>   - La pension peut être suspendue ou supprimée, sur décision du Médecin-Conseil, <span style="color: #ff0000">si la capacité de travail</span> ou de gain <span style="color: #ff0000">devient supérieure à 50%.</span></li>
</ul>
<p> Comme je travaillais 40h/semaine, si j&#039;en fais 22 je dépasse les 50 % ce qui revient à dire que ma capacité de travail est augmentée et ma pension peut être supprimée.</p>
<p>J&#039;aurais donc tout intérêt à ne reprendre un job qu&#039;à condition qu&#039;il ne dépasse pas les 20 h. Qu&#039;en pensez-vous ?</p>
<p> </p>
<p>Merci d&#039;avance</p>
<p>M.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 14 Jul 2015 00:40:17 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Reprise activité. Nombre d'heures autorisées</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/reprise-activite-nombre-dheures-autorisees/#p3776</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/reprise-activite-nombre-dheures-autorisees/#p3776</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Vous faites des confusions  :<br />
Où avec vous lu ceci ?</p>
<p><span style="color: #ff0000">or, je lis partout qu&#039;on ne peut pas dépasser une capacité de travail de 1/3 de la capacité antérieure à l&#039;invalidité. </span></p>
<p> </p>
<p>Une invalidité est accordée à un assuré qui a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, mais ceci ne l&#039;empêche pas, en théorie de travailler à mi-temps, voire à 70% du temps s&#039;il en est capable. <br />
Ce même assuré si son état s&#039;améliore peut très bien reprendre une activité professionnelle à temps plein mais bien sûr dans ce cas la Sécurité sociale cessera de verser la pension d&#039;invalidité. Donc on ne peut pas dire que le nombre d&#039;heures travaillé est sans importance...</p>
<p>Il faut raisonner en capacité de travail... Quelle est votre capacité de travail ? Depuis 2 ans, vous avez bien  travaillé dans le cadre de cette invalidité catégorie 1 ?</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 13 Jul 2015 22:58:17 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>QueFaire : Reprise activité. Nombre d'heures autorisées</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/reprise-activite-nombre-dheures-autorisees/#p3772</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/reprise-activite-nombre-dheures-autorisees/#p3772</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour à toutes et tous,</p>
<p>Tout d&#039;abord, je vous prie de m&#039;excuser si je ne suis pas au bon endroit pour poser ma question.</p>
<p>Je n&#039;arrive pas à trouver comment créer un sujet en dehors d&#039;un sujet déjà existant et je n&#039;ai pas trouvé la réponse à ma question.</p>
<p> </p>
<p>Voilà, je suis en invalidité catégorie 1 depuis 2 ans. </p>
<p>Avant d&#039;être reconnue, je travaillais 40h/semaine depuis toujours.</p>
<p>Aujourd&#039;hui, on me propose un emploi à 22h/semaine, or, je lis partout qu&#039;on ne peut pas dépasser une capacité de travail de 1/3 de la capacité antérieure à l&#039;invalidité. Ce qui voudrait dire pour moi que je n&#039;aurais pas le travailler plus de 13h/semaine.</p>
<p>Apparemment, si on reprend un nombre d&#039;heure supérieur à 1/3  le médecin peut considérer que l&#039;on a récupéré une augmentation de notre capacité de travail et supprimer la pension.</p>
<p>J&#039;ai appelé la sécurité sociale qui n&#039;a pas l&#039;air de bien comprendre ma question puisqu&#039;elle me répond que je peux cumuler tant que je ne dépasse pas mon salaire de comparaison (pension comprise) et me dit que le nombre d&#039;heures n&#039;a pas d&#039;importance. Ce qu&#039;évidemment je ne peux pas croire.</p>
<p>Encore toutes mes excuses si je ne suis pas au bon endroit et merci d&#039;avance de votre réponse.</p>
<p>M.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 11 Jul 2015 13:39:02 +0200</pubDate>
        </item>
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