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invalidité groupe 2 et conditions d'attribution pension
19 juillet 2013
18:23
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gillesdg
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
19 juillet 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous,

Je vous expose mes questions : 

je viens de voir il a 10 jours le médecin conseil qui m'a dit que je serai en invalidité groupe 2 le 01/10/2013.

J'ai donc reçu un courrier de la cpam me disant " fin des ij le 30/09 car état stabilisé" mais aucune mention de l' invalidité, rien à ce sujet, est ce normal ?

Reçoit t on un autre courrier pour nous dire que nous sommes en invalidité ?

De plus le médecin m"a donné un papier " demande de pension d'invalidité" que je dois envoyer à la cramif. Est ce normal ?

Aussi je m'interroge sur les condition d'attribution de la pension " justifier, au cours des 12 mois précédant la date d'étude de vos droits(*), de 800 heures de travail salarié, dont 200 heures au cours des 3 premiers mois."

Car ma situation est compliquée : arrêt en AT (plus de 2 ans), consolidation avec rente, suivi immédiatement d'un arrêt maladie (autre pathologie, durée = 1.5 mois) reprise du travail 2 jours (jeudi et vendredi) et arrêt à nouveau en maladie depuis plus de 2 ans et maintenant mis en invalidité.

Alors est ce que j'aurai droit à la pension ? car avant mon arrêt maladie j'étais en arrêt accident de travail ? (est ce considéré comme du travail salarié ?)

Quel période de référence va retenir la cramif, les 12 mois avant mon arrêt en AT ? ou les 12 mois avant mon arrêt maladie (le 1er ou le 2eme?)

Voila je suis très inquiet .

Merci d'avance de vos réponses.

19 juillet 2013
23:25
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est normal, la Sécurité sociale adresse généralement un autre courrier qui notifie l'invalidité ( peu avant la date de la mise en invalidité).

 

Le montant de la pension d'invalidité est calculé sur le SAM, salaire annuel moyen des dix meilleures années de salaire qui ont précédé l'arrêt maladie.

Vous pouvez demander à rencontrer l'assistante sociale de la CPAM pour qu'elle vous confirme ces points.

Si l'entreprise a souscrit une prévoyance, vous pouvez percevoir un complément à la pension versée par la Sécurité sociale.

16 décembre 2013
18:01
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marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a écrit :

C'est normal, la Sécurité sociale adresse généralement un autre courrier qui notifie l'invalidité ( peu avant la date de la mise en invalidité).

 

Le montant de la pension d'invalidité est calculé sur le SAM, salaire annuel moyen des dix meilleures années de salaire qui ont précédé l'arrêt maladie.

Vous pouvez demander à rencontrer l'assistante sociale de la CPAM pour qu'elle vous confirme ces points.

Si l'entreprise a souscrit une prévoyance, vous pouvez percevoir un complément à la pension versée par la Sécurité sociale.

lorsqu'on passe en INV.  cat 2.... si on touche une rente AT (IPP) mensuel  est ce que celle ci rentre dans le calcul pension invalidité et prevoyance ? 

cordialement marcopolo

16 décembre 2013
22:03
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non une rente IPP n'est pas prise en compte dans le calcul de la pension d'invalidité ( qu'il s'agisse de la pension versée par la Sécurité sociale ou la prévoyance)

17 décembre 2013
17:32
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marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour ,

encore une fois je ne comprends plus aujourd'hui la cpam m'a répondu le contraire avec comme explication que le montant total ne dois pas dépasser le salaire perçu houlalalala 

quand pensez vous.

18 décembre 2013
23:27
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Mais l'IPP ne fait pas partie du salaire, elle n'est donc pas prise en compte pour ce calcul pour la pension d'invalidité.

24 décembre 2013
0:49
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marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir ,

je me suis procuré le document :DEMANDE DE PENSION INVALIDITÉ ..CERFA N°11174*03.

CERFA N° 50531*03

je dois donner ma notification de rente AT.

Dans la maquette volet 3,dans les remarques...  (si vous percevez une rente AT ou pension d'un régime spécial ) le cumul est possible dans une certaine limite .

ce matin RDV à la caisse de retraite qui me dit +ou- que la rente ne rentre pas dans le calcul !!!!!

voila si vous en avez un peu plus pour m'éclaire merci .

je vous souhaite de bonne fête de noël 

24 décembre 2013
8:38
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le  cumul pension d'invalidité avec une autre pension est possible, comme on peut le lire sur un site officiel.

 "Oui. Le cumul est toutefois soumis à conditions pour certaines prestations.


Cumul avec une rente d'accident du travail ou une pension d'invalidité militaire

Le cumul avec l'une de ces prestations est possible si l'assuré subit une aggravation de son invalidité non susceptible d'être indemnisée par la caisse qui lui verse sa pension ou sa rente.

Le montant versé à l'assuré ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle."

Il faut effectivement que les 2 prestations correspondent à des pathologies différentes...

Sachant qu'une pension d'invalidité, versée par la Sécurité sociale représente la moitié du salaire antérieur, il y a peu de chance que la rente IPP représente également plus de la moitié du salaire, ce qui conduirait à percevoir plus du salaire antérieur en cumulant les 2...Donc dans ce cas la Sécurité sociale limite le versement au salaire antérieur..

26 décembre 2013
18:05
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marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour ,

qu'est ce que ça peut être difficile de tout comprendre.

j'ai une rente mensuel de 77% (amputation fémoral droite +infection+++)  

en euro  3/4 de mon salaire .

maintenant je suis en A. L. D . pour gonarthrose genoux gauche ,épaule et diabète la totale ..

normalement jusqu'en sept.2014 après discussion tres serrée avec le médecin  de la caisse .

lorsque je vais passer en invalidité CAT 2 vais je percevoir une pension invalidité 50% de mon S.M.A + ma RENTE.

ma rente correspond à mon amputation et normalement ma pension d'invalidité est bien pour ma gonarthrose et le reste ? 

MERCI 

27 décembre 2013
9:00
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous bénéficiez d'une rente AT dont le taux est très élevé : en invalidité, vous ne pourrez pas percevoir un total rente AT+ pension d'invalidité d'un montant supérieur au salaire que perçoit actuellement un travailleur de la même catégorie socio professionnelle.

Une rente d'un niveau supérieur à 66% équivaut à une pension d'invalidité : il faut rencontrer une assistante sociale de la CPAM pour expliquer votre situation mais ce n'est pas du tout certain que la Sécurité sociale accorde une  pension d'invalidité en complément de la rente AT. Qui vous a conseillé de faire cette demande de pension d'invalidité ? 

Quand une rente AT est supérieure à 66% les règles sont différentes : vous n'aviez pas donné cette information dans les précédents messages. Quand vous vous renseignez sur votre situation, il faut d'emblée préciser le niveau de votre rente AT ( supérieur à 66%°.

Site de la Sécurité sociale : IPP supérieure à 66%, d'autre dispositions peuvent s'appliquer

27 décembre 2013
13:17
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marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

merci,

 oui j'aurais du en parler dés le début.

 Qui vous a conseillé de faire cette demande de pension d'invalidité ? pour la petite histoire consolidé AT  le 31/09/2012 je suis passé en A.L .D  POUR normalement 3 ans  selon les dires de celui-ci ....

en octobre 2013 convoqué (autre médecin!!! encore) est explication sur mon futur explication et en conclusion on me laisse de nouveau 1 an en A.L.D.

il y a une semaine !!! grand rebondissement un autre médecin appelle mon docteur et lui annonce qu il doit arrêter les prolongations au 28/02/2014 et décide de me mettre en invalidité CAT 2 à partir du 1 mars 2014!!!

je contact ce médecin est discute difficilement avec et lui explique mon grand étonnement de cette décision .... attention la c'est du lourd vous êtes étonné peut être mais cela fait QUAND MÊME  sept années que vous êtes en arrêt (6 ans  en AT ) et (1 EN ALD ).

à la suite d'une explication claire et juste de ma part et surtout CALME  comme quoi je ne suis toujours pas stabilisé de mon épaule ,main et genoux gauche toujours en soins je suis arrivé à garder mon ALD encore une année octobre 2014 et tout cela par téléphone !!!

on ne parle plus médical mais  administratif !!!! voila la petite situation ou je me suis retrouvée et c'est pour cela mes questions ....

                                                                 ___________________________

à votre avis: je pense en septembre 2014 demander encore une année en recours car pas stabilisé et après en 2015  direction employeur = inapte à tous postes.. licenciement 58 ans ...cap emploi 2 ANS  et retraite à taux plein à 60 ans vue mon % invalidité

ou alors ...sept 2014 ..inapte à tous les postes ...licenciement 57 ans ..cap emploi..3 ANS ..retraite 60 ans taux plein  ....

mais pour toutes ces démarches ,je n'ai pas de certitude .

qu'en pensez-vous ,et la je garde mon I PP et mon chômage ??? enfin qu'elle est la meilleur solution financière pour moi....

 un peu logué mais la il y a toutes les infos.

cordialement

27 décembre 2013
13:42
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marcopolo
bordeaux
Member
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8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

j'ai oublié...

j'ai pour l'instant une mutuel et  prevoyance handicap je sais que je devrais faire un nouveau contrat de mutuel à mon licenciement (portabilité de 9 mois)

mais je pense percevoir un complément de salaire  avec les indemnités du cap emploi si je suis accepté au cap emploi au vue de mon  invalidité de 80 % mdph et 77% cpam ?

merci

1 janvier 2014
9:25
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marcopolo
bordeaux
Member
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Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

ma nouvelle question ?

quelle est la meilleur solution   dans mon cas  (accident du travail ..i pp 77%, carte d'invalidité,57 ans cette année ) j'ai un emploie mais je ne suis plus physiquement apte à reprendre quoi que ce soit beaucoup trop de dommages collatéraux. qu'elle direction dois je prendre .merci

2 janvier 2014
23:37
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AtouSante
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Il faudrait rencontrer une assistante sociale de la Sécurité sociale pour aborder toutes ces questions...

 

L'IPP compte tenu de son taux sera sans doute versée sous la forme d'une pension d'invalidité par la Sécurité sociale. Un complément sera versé par la Prévoyance s'il est prévu dans le contrat de garantie...

Les indemnités de Cap Emploi sont versées uniquement à des personnes en capacité de travailler...

Dans tous les cas, il existe des règles qui limitent le cumul de toutes ces prestations :

Instructions de Pôle Emploi pour le cumul entre invalidité et allocations chômage

3 janvier 2014
0:05
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marcopolo
bordeaux
Member
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8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

merci,

je m'en doutais un peu .Instructions de Pôle Emploi pour le cumul entre invalidité et allocations chômage error

pour la prévoyance OK.

je vais voir avec AS de mon centre de reduc( la comet).

merci beaucoup

3 janvier 2014
22:27
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AtouSante
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