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13 juillet 2023

Bonjour,
La prévoyance de la société dans laquelle je suis toujours, sans activité professionnelle, me demande de lui fournir le dossier médical du médecin conseil de la CPAM qui a statué à ma mise en invalidité catégorie 2 en 2008 suite à un accident du travail en 2004.
Ce dossier est d'ordre du secret médical et, si j'ai bien compris, même mon médecin traitant ne peut pas m'obliger à lui donner.
La prévoyance indique qu'elle s'octroie le droit d'arrêter le versement des indemnités dans le cadre du contrat de prévoyance de l'entreprise dont je fais toujours parti.
Depuis 2008, tout les éléments prouvant mon invalidité catégorie 2 de la CPAM a été fournis par les ressources humaines de la société.
Bien entendu, je peux fournir une nouvelle fois tout ces justificatifs.
La prévoyance étant une société d'assurance privée non médicale, a-t-elle le droit de m'imposer de donner ce dossier médical sous le sceau du secret médical avec des éléments qui concernant ma vie privée ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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