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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Dossier Médical sous le sceau du Secret Médical </title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Dossier Médical sous le sceau du Secret Médical </title>
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        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>La prévoyance étant  un organisme payeur peut effectivement exiger ces justificatifs; Vous pourriez ne plus être en invalidité au bout de 20 ans...L'invalidité n'est pas définitive.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 11 Sep 2023 21:47:41 +0200</pubDate>
        </item>
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        	<title>CAPTAIN-RICOCHET : Dossier Médical sous le sceau du Secret Médical </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-medecin-conseil/dossier-medical-sous-le-sceau-du-secret-medical/#p5784</link>
        	<category>Invalidité accordée par le médecin conseil</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>La prévoyance de la société dans laquelle je suis toujours, sans activité professionnelle, me demande de lui fournir le dossier médical du médecin conseil de la CPAM qui a statué à ma mise en invalidité catégorie 2 en 2008 suite à un accident du travail en 2004.</p>
<p>Ce dossier est d'ordre du secret médical et, si j'ai bien compris, même mon médecin traitant ne peut pas m'obliger à lui donner.</p>
<p>La prévoyance indique qu'elle s'octroie le droit d'arrêter le versement des indemnités dans le cadre du contrat de prévoyance de l'entreprise dont je fais toujours parti.</p>
<p>Depuis 2008, tout les éléments prouvant mon invalidité catégorie 2 de la CPAM a été fournis par les ressources humaines de la société.</p>
<p>Bien entendu, je peux fournir une nouvelle fois tout ces justificatifs.</p>
<p>La prévoyance étant une société d'assurance privée non médicale, a-t-elle le droit de m'imposer de donner ce dossier médical sous le sceau du secret médical avec des éléments qui concernant ma vie privée ?</p>
<p> Merci d'avance pour votre réponse.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 13 Jul 2023 01:42:08 +0200</pubDate>
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