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calcul pension invalidité (2ème) intermittent du spectacle
6 octobre 2011
19:50
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Andre
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
6 octobre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.

 

Je suis intermittent du spectacle, je dois subir une intervention chirurgicale très lourde (courant 2012) qui va entraîner une perte de mes capacités à travailler.J'ai à ce jour mon compte temps relatif à mon statut, ainsi que les droits assédic jusqu'à 08/2012.

Dans l'éventualité d'une pension d'invalidité cat2, quel serait le mode de calcul, les indemnités assédic sont elles prises en compte et quelle période de référence sera retenue?.

Je vous remercie pour votre réponse.

   

6 octobre 2011
22:28
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1817
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le statut d'intermittent du spectacle est un peu particulier il faudrait demander des précisions à une assistante sociale.

C'est l'article R313-5 du code de la Sécurité sociale qui liste les conditions à remplir pour percevoir une pension d'invalidité :

"Pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit avoir été immatriculé depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme. Il doit justifier en outre :

a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède la période de référence, dont 1 015 fois au moins la valeur du salaire minimum de croissance au cours des six premiers mois ;

b) Soit qu'il a effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois."

 

Une invalidité 2ème catégorie correspond à 50% du salaire annuel moyen, le SAM, salaire annuel moyen est calculé à partir des 10 meilleures années de salaire qui précèdent l'arrêt maladie.

8 octobre 2011
10:51
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Andre
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
6 octobre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, excusez le retard à vous répondre.

 

Je vous remercie des éléments en réponse, j'ai aussi pensé à contacter une assistante sociale, car mon cas est un peu épineux.

 

Cordialement, André.

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