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AIT également pour les fonctionnaires publics d'état?
14 novembre 2019
21:07
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Martinet
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
7 novembre 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Etant à l'expiration de mon CLD, mon employeur m'a placé en disponibilité d'office. En tant que fonctionnaire public d'état, je souhaite savoir si l'AIT, l'allocation d'invalidité temporaire (différent de l'ATI) peut m' etre alloué ou si c uniquement réservé au fonctionnaire de la territoriale. En effet le texte de référence en la matière, le Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale mentionne les agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial. Est ce que cela inclue les fonctionnaires publics d'état? car les fonctionnaires d'état sont régis il me semble par le régime de sécurité sociale, mais cela n'est pas clair. Je vous remercie de votre réponse, bien cordialement

25 novembre 2019
21:57
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non les fonctionnaires d'Etat ne sont pas régis par le régime de Sécurité sociale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23671

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