https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-fonction-publique/ait-egalement-pour-les-fonctionnaires-publics-detat/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-fonction-publique/ait-egalement-pour-les-fonctionnaires-publics-detat/#p5130 Invalidité dans la fonction publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-fonction-publique/ait-egalement-pour-les-fonctionnaires-publics-detat/#p5130 Non les fonctionnaires d'Etat ne sont pas régis par le régime de Sécurité sociale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23671

]]> Mon, 25 Nov 2019 21:57:18 +0100 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-fonction-publique/ait-egalement-pour-les-fonctionnaires-publics-detat/#p5129 Invalidité dans la fonction publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/invalidite-fonction-publique/ait-egalement-pour-les-fonctionnaires-publics-detat/#p5129 Bonjour,
Etant à l'expiration de mon CLD, mon employeur m'a placé en disponibilité d'office. En tant que fonctionnaire public d'état, je souhaite savoir si l'AIT, l'allocation d'invalidité temporaire (différent de l'ATI) peut m' etre alloué ou si c uniquement réservé au fonctionnaire de la territoriale. En effet le texte de référence en la matière, le Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale mentionne les agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial. Est ce que cela inclue les fonctionnaires publics d'état? car les fonctionnaires d'état sont régis il me semble par le régime de sécurité sociale, mais cela n'est pas clair. Je vous remercie de votre réponse, bien cordialement

]]> Thu, 14 Nov 2019 21:07:59 +0100