8:32
12 octobre 2012
bonjour je viens de découvrir ce forum et peu être vais enfin avoir une reponse à ma question car j'ai beau appelé la sécu je n'ai pas de réponse!
J'ai été victime d'un accident de moto en Septembre 2011, j'ai eu une artrodése d'un doigt et je suis consolidé depuis le 14 juin 2012,j'ai vu un médecin conseil le 3 septembre et aucunes nouvelles! ma question est la suivante combien de temps on t il pour me donner une réponse concernant mon IPP et une fois la notification reçue l'indemnisation est déclanchée combien de temps après acceptation de ma part? Merci d'avance de vos reponses
22:17
11 mai 2011
C'est un accident du travail ? un accident de trajet domicile-lieu de travail ?
Si oui, est ce que cet accident a été déclaré consolidé avec séquelles ?
Il n'y a pas de délai légal imposé pour rendre une réponse pour un taux d'IPP : il faut contacter la caisse de Sécurité sociale pour savoir où en est votre dossier.
Vous parlez du médecin conseil, donc ce n'est pas un accident dans la fonction publique, ce n'est pas le bon forum, celui-ci concerne la fonction publique.
13:33
26 octobre 2012
bjr voila je voudrais savoir si ses la rente ou le ipp qui double avec la faute inexcusable parce que ses pas du tout pareille voila merci de vos reponse exemple jai une rente de 36pourcen et jai droit a 300euro si ses la rente qui double sa fait 600e parcontre si ses le ipp ses pas parreille sa ferra 66ipp donc le calcul et de 870eu mer a vous
0:22
11 mai 2011
La réponse à votre question se trouve sur l'article"Indemnisation des accidents du travail et maladie professionnelle : précisions apportées par un juriste" :
Â
En cas de faute inexcusable, le taux IPP reste le taux IPP : c’est le taux utile de la rente qui est modifié et qui permet d’obtenir une indemnisation plus importante ( par exemple pour obtenir un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité, c’est le taux qui est pris en compte et non le taux utile).
Exemple
Une rente de 10% donne lieu à une indemnisation équivalente à un taux de 20%, en cas de faute inexcusable de l’employeur, mais c’est le taux de 10% qui est pris en compte pour un éventuel départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité.
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