C'est le décret 79-338 du 19 avril 1979 qui précise ces dispositions : à l'article 6 de ce texte, il est précisé que l'entrée en jouissance de l'ATI est fixée à la date de reprise des fonctions, etc ce texte renvoie sur le décret 65-773 de 1965

Donc, normalement, pour la condition d'ouverture des droits à l'allocation temporaire d'invalidité ( qui indemnise les séquelles d'un accident de service), il faut être reconnu apte à l'exercice des fonctions après la date de la consolidation de la blessure...Si un agent placé en disponibilité est radié des cadres avant d'être réintégré, il ne peut pas prétendre à l'allocation temporaire d'invalidité, quel que soit le motif de la disponibilité puisqu'il n'y a pas eu de reprise des fonctions...

Il faudrait interroger la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, pour avoir des éclaircissements, puisque c'est cet organisme qui verse l'allocation temporaire d'invalidité...