Dans mon cas je suis en dispo (volontairement) depuis sept11 et je perçois cette allocation depuis oct11.

Je me dis que ce service a dû voir que j'étais mis en dispo et que ça ne pose pas de soucis que je perçoive cette allocation temporaire d'invalidité tant que je ne suis pas "radié" de la fonction publique.

Donc, normalement, pour la condition d'ouverture des droits à l'allocation temporaire d'invalidité ( qui indemnise les séquelles d'un accident de service), il faut être reconnu apte à l'exercice des fonctions après la date de la consolidation de la blessure...Si un agent placé en disponibilité est radié des cadres avant d'être réintégré, il ne peut pas prétendre à l'allocation temporaire d'invalidité, quel que soit le motif de la disponibilité puisqu'il n'y a pas eu de reprise des fonctions...

Il faudrait interroger la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, pour avoir des éclaircissements, puisque c'est cet organisme qui verse l'allocation temporaire d'invalidité...

J'ai eu un accident en 2007, et je viens de recevoir un courrier m'informant que l'on m'a attribué pour 5 ans une allocation temporaire d'invalidité à 10%, elle prend effet rétroactivement en Octobre 2011, du coup ils m'ont versé environ 900€ aujourd'hui en Juin 2012 pour rappel des versements.

Or:

J'ai arrêté mes fonctions d'agent territorial en Sept 2011 et me suis mis en disponibilité.

Je me demande donc si j'ai tout de même le droit de percevoir cette allocation, ou bien vont-ils me demander de rembourser le montant versé sachant que je ne suis plus en poste (la mise en disponibilité équivaut-elle à une démission pour eux)? Que dois-je faire?

Merci pour votre aide

Doremi