Versements indemnités incapacité permanente en capital | Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé

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Versements indemnités incapacité permanente en capital

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Versements indemnités incapacité permanente en capital

18 mars 2023
15:00

Erwan.l

New Member

Nombre de messages du forum : 1

Membre depuis :
18 mars 2023

Hors ligne

Bonjour suite à un accident de travail la CPAM m'a accordé un taux d'incapacité permanente de travail de 5%.
Celle ci ouvre le droit à une indemnité en capital dem'environ 2000€.
Tout ça j'ai bien compris, parcontre j'aimerais savoir si celle ci n'est valable qu'une fois ou si elle est versée une fois par an ?
Merci d'avance.

19 mars 2023
18:44

AtouSante

Administrateur

Nombre de messages du forum : 1932

Membre depuis :
11 mai 2011

Hors ligne

L'indemnité sous forme de capital est versée une seule fois.

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