https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/#p5771 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/#p5771 L'indemnité sous forme de capital est versée une seule fois.

]]> Sun, 19 Mar 2023 18:44:35 +0100 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/#p5770 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/versements-indemnites-incapacite-permanente-en-capital/#p5770 Bonjour suite à un accident de travail la CPAM m'a accordé un taux d'incapacité permanente de travail de 5%.
Celle ci ouvre le droit à une indemnité en capital dem'environ 2000€.
Tout ça j'ai bien compris, parcontre j'aimerais savoir si celle ci n'est valable qu'une fois ou si elle est versée une fois par an ?
Merci d'avance.

]]> Sat, 18 Mar 2023 15:00:25 +0100