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rente optionnelle
26 juin 2012
15:44
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nono
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
23 juin 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour, bien que désormais la sécurité sociale ne s'oppose plus au rachat au quart d'une rente AT, ma demande de rachat m'a été refuser sous prétexte que je bénéficier d"une rente " optionnelle" . Je souhaiterai savoir ce que signifie ce terme, à préciser que au départ, j'ai été victime de deux accidents de travail évalué chacun à une IPP de 7%. merci de bien vouloir me renseigner assez vite car j'ai de gros problèmes.   salutations.

2 juillet 2012
16:01
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La rente optionnelle correspond au cumul de 2 taux d’IPP inférieurs chacun à 10%.

On vous a attribué   2 IPP  de 7% chacune : pris indépendamment l’un de l’autre, ces taux d’IPP ne donnaient pas lieu au versement d’une rente ( puisque le taux d’IPP doit être au moins égal à 10% pour donner lieu au versement d’une rente, en dessous  de 10% vous percevez un capital).

On vous a proposé de ne pas percevoir les capitaux en question mais de les cumuler afin que le taux soit supérieur à 10% et que vous perceviez une rente, dite optionnelle.

Vous avez du accepter cette proposition de la Sécurité sociale.

Mais ce qui caractérise la rente optionnelle, c’est qu’elle est indissociable, donc vous ne pouvez pas en convertir un quart en capital

Sur le site de la Sécurité sociale, il est bien précisé qu’une rente optionnelle ne peut pas être rachetée :

  

Il faut savoir que :

  • la conversion de la rente est définitive ;
  • les rentes optionnelles obtenues pour cause d'accidents successifs ne peuvent être rachetées.
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