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	<title>Forum AtouSante - Sujet: rente optionnelle</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-optionnelle/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : rente optionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-optionnelle/#p1052</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>La<strong> rente optionnelle</strong> correspond au cumul de 2 <a href="/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/" target="_blank">taux d’IPP </a>inférieurs chacun à 10%.</p>
<p>On vous a attribué   2 IPP  de 7% chacune : pris indépendamment l’un de l’autre, ces taux d’IPP ne donnaient pas lieu au versement d’une rente ( puisque le taux d’IPP doit être au moins égal à 10% pour donner lieu au versement d’une rente, en dessous  de 10% vous percevez un capital).</p>
<p>On vous a proposé de ne pas percevoir les capitaux en question mais de les cumuler afin que le taux soit supérieur à 10% et que vous perceviez <strong>une rente, dite optionnelle</strong>.</p>
<p>Vous avez du accepter cette proposition de la Sécurité sociale.</p>
<p>Mais ce qui caractérise la<strong> rente optionnelle</strong>, c’est qu’elle est indissociable, donc <strong>vous ne pouvez pas en convertir un quart en capital</strong></p>
<p><a href="http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/rente-viagere-rachat-et-reversion.php" target="_blank">Sur le site de la Sécurité sociale</a>, il est bien précisé qu’une rente optionnelle ne peut pas être rachetée :</p>
<p>  </p>
<p><span style="color: #ff0000"><em><strong>Il faut savoir que :</strong></em></span></p>
<ul>
<li><span style="color: #ff0000"><em>la conversion de la rente est définitive ;</em></span></li>
<li><span style="color: #ff0000"><em>les rentes optionnelles obtenues pour cause d&#039;accidents successifs ne peuvent être rachetées</em></span>.</li>
</ul>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 02 Jul 2012 16:01:14 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>nono : rente optionnelle</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-optionnelle/#p1035</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rente-optionnelle/#p1035</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour, bien que désormais la sécurité sociale ne s&#039;oppose plus au rachat au quart d&#039;une rente AT, ma demande de rachat m&#039;a été refuser sous prétexte que je bénéficier d"une rente " optionnelle" . Je souhaiterai savoir ce que signifie ce terme, à préciser que au départ, j&#039;ai été victime de deux accidents de travail évalué chacun à une IPP de 7%. merci de bien vouloir me renseigner assez vite car j&#039;ai de gros problèmes.   salutations.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 26 Jun 2012 15:44:39 +0200</pubDate>
        </item>
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