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Rachat d'une rente
15 juin 2013
14:06
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rose33000
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
15 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Peut-on racheter une rente AT IPP 70 % dont l'accident est de 1979 et la consolidation 1er février 1982 ? Merci à ceux qui peuvent me renseigner.

15 juin 2013
22:46
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La conversion d'un quart de la rente en capital n'est possible que pour les accidents du travail survenus après 2006, ou qui n'étaient pas consolidés à la date du 2 février 2006, date de publication du décret qui a changé les modalités de rachat des rentes d'IPP.

Par conséquent vous ne pouvez pas convertir en capital un quart de la rente versée pour un Accident du travail consolidé depuis 1982

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