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15:20
22 janvier 2012
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Bonjour
J'ai eu un accident de travail assez important en 2003 et en 2006 on m'a attribué un taux d'incapacité permanente de 20 °/°
Je voulais savoir s'il était possible de faire une demande de rachat. Si oui quelles sont les démarches à suivre et à combien vous évaluez ce rachat sachant que j ai trente ans Et que la rente trimestrielle en ce moment est de 873€
Merci par avance pour votre réponse
11:40
11 mai 2011
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Si l'accident du travail est antérieur au 2 février 2006, ou bien s'il a été consolidé avant cette date du 2 février 2006, ce sont les règles antérieures à ce décret du 2 février 2006 qui s'appliquent pour convertir un quart de la rente en capitale comme nous l'avons expliqué dans l'article consacré à la conversion des rentes d'IPP en capital :
Avant ce décret, le rachat d'un quart de la rente ne pouvait intervenir qu'au bout de 5 ans ( après la date de consolidation) et également durant l'année qui suit.
Merci de nous préciser la date de consolidation de l'accident survenu en 2003.
Avez-vous interroger la CPAM sur cette question ?
17:12
22 janvier 2012
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Bonjour
Ma rente m'a été attribué le 06/01/2006
Merci
17:16
22 janvier 2012
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre reponse rapide.Ma consolidation a bien eu lieu le 06/01/2006
Auriez vous une estimation et auriez vous une lettre type pour la demande de rachat car je ne sais pas du tout quoi marquer
Encore Merci
10:17
11 mai 2011
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calibra83 a écrit :
Bonjour
Ma rente m'a été attribué le 06/01/2006Merci
Ce sont donc les règles antérieur au décret de février 2006 qui s'appliquent : vous pouvez convertir un quart de la rente au bout de 5 ans, ou dans l'année qui suit, ce qui correspond dans votre cas à l'année 2012.
On ne saurait trop vous conseiller de faire réaliser une simulation de calcul par la Caisse de Sécurité sociale avant de convertir un quart de votre rente en capital. La Sécurité sociale propose de réaliser le calcul afin que vous puissiez prendre votre décision en ayant tous les éléments.
- Pour un homme de 30 ans, le facteur de conversion donné par le barème du 27 décembre 2011 est 23,098
Une rente trimestrielle de 873 € correspond à une rente annuelle de 3 492 €
 3 492 X 23,098  = 80 658
Convertir un un quart de la rente en capital correspond à un capital d’environ 20 164 €
Â
- Pour une femme  de 30 ans le coefficient donné par le barème est de 24,764
Une rente trimestrielle de 873 € correspond à une rente annuelle de 3 492 €
3Â 492 X 24,764 Â = 86Â 475
Convertir un quart de la rente en capital correspond à un capital d’environ 21 618 €
16:12
22 janvier 2012
Hors ligne
Bonjour
Je vous remerci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions , je vais suivre votre conseil et me rapprocher de la sécurité social pour la demande
Encore merci
16:12
22 janvier 2012
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Bonjour
Je vous remerci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions , je vais suivre votre conseil et me rapprocher de la sécurité social pour la demande
Encore merci
22:53
11 mai 2011
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N'hésitez-pas à poster sur le forum le calcul fait par la Sécurité sociale. Merci.
14:27
15 février 2012
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calibra83 a écrit :
Bonjour,
… auriez vous une lettre type pour la demande de rachat car je ne sais pas du tout quoi marquer
Encore Merci
Bonjour,
Pour faire simple quand l'inspiration nous fait cruellement défaut, il y a un document pdf spécifique à la demande de conversion de rente en capital à cette @ http://www.ameli.fr/fileadmin/…../S6102.pdfÂ
Il me semble que lon peut compléter les champs de ce dernier en ligne… Il ne reste qu'à l''imprimer, dater, signer et l''envoyer en R.A.R. au Service des Rentes du département d''attribution.
Mais au préalable il est on ne peut plus conseillé de demander à ce dernier une proposition par la simulation de calcul de rachat.Â
Je suis moi même sur le point de demander le rachat du quart de ma rente, néanmoins il semblerait que le nouveau barème de calcul (lié à la conversion…) soit l'application du nouveau décret du 27 décembre 2011, ne soit pas encore entré en vigueur…
Dommage que calibra83 ne soit pas encore venue nous renseigner la base du calcul rendu par le service des rentes.
Peut-être ne serait-ce tarder 
 !?
Je suis moi même en attente d''une réponse à un courrier récemment adressé au service des rentes.
Â
Cordialement.
16:44
15 février 2012
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Bonjour,Â
Information utile quant au nouveau décret du 23 décembre 2011 paru dans le journal officiel du 30/12/11,Â
concernant la date d'application du nouveau barème de conversion d'un quart de la rente en capital...
C'est ici... /faq/nouveau-bareme-convertir-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle-applicable/
Cordialement.
10:00
10 mai 2012
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22:49
3 mai 2012
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bonjour a tous et bonne continuation pour ce super forum! [Image introuvable] je viens d'avoir une notification de rente en date du 30avril 2012 d'accident de travail a hauteur de 16% soit 358 euros trimestriel ou 1434 euros annuel,j'ai demandé la conversion de ma rente en capital en recommandé et accusé reception le 4 mai,jai 36 ans,pouvais vous me dire quel sera environ la somme perçu,et quel sera le délais d'attente entre le notification du capital et le versement sur le compte,merci a tous!! [Image introuvable]
11:21
15 février 2012
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bonjour,
Â
le coefficient de conversion correspondant à 36 ans (arrêté du 17/12/1954) est 15,754
le montant de votre rente trimestrielle 358 euros.
Donc 15,754 x 358 = 5 640 euros
le délai de paiement varie en fonction de… mais il ne peut excéder 2 mois.
Â
Cordialement.
9:23
3 mai 2012
Hors ligne
bonjour et merci encore bibi!cela confirme le courrier de la sécu,donc il ne m'on pas pris en compte le nouveau décret du 23 décembre 2011!
12:22
15 février 2012
Hors ligne
Bonjour,
Â
En effet le service des rentes argumente le fait que seuls les AT causés par un tiers sont indemnisables sous le barème de ce "fameux" (voire "fâcheux") nouveau décret (soit celui du 27/12/11)Â
Â
Cordialement.
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