En effet le service des rentes argumente le fait que seuls les AT causés par un tiers sont indemnisables sous le barème de ce "fameux" (voire "fâcheux") nouveau décret (soit celui du 27/12/11) 

Cordialement.

le coefficient de conversion correspondant à 36 ans (arrêté du 17/12/1954) est 15,754

le montant de votre rente trimestrielle 358 euros.

Donc 15,754 x 358 = 5 640 euros

le délai de paiement varie en fonction de… mais il ne peut excéder 2 mois.

Cordialement.

Information utile quant au nouveau décret du 23 décembre 2011 paru dans le journal officiel du 30/12/11, 

concernant la date d'application du nouveau barème de conversion d'un quart de la rente en capital...

C'est ici... /faq/nouveau-bareme-convertir-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle-applicable/

Cordialement.

Bonjour,
… auriez vous une lettre type pour la demande de rachat car je ne sais pas du tout quoi marquer
Encore Merci

Bonjour,

Pour faire simple quand l'inspiration nous fait cruellement défaut, il y a un document pdf spécifique à la demande de conversion de rente en capital à cette @ http://www.ameli.fr/fileadmin/…../S6102.pdf 

Il me semble que lon peut compléter les champs de ce dernier en ligne… Il ne reste qu'à l''imprimer, dater, signer et l''envoyer en R.A.R. au Service des Rentes du département d''attribution.

Mais au préalable il est on ne peut plus conseillé de demander à ce dernier une proposition par la simulation de calcul de rachat. 

Je suis moi même sur le point de demander le rachat du quart de ma rente, néanmoins il semblerait que le nouveau barème de calcul (lié à la conversion…) soit l'application du nouveau décret du 27 décembre 2011, ne soit pas encore entré en vigueur…

Dommage que calibra83 ne soit pas encore venue nous renseigner la base du calcul rendu par le service des rentes.

Peut-être ne serait-ce tarder  !?

Je suis moi même en attente d''une réponse à un courrier récemment adressé au service des rentes.

Cordialement.

Je vous remerci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions , je vais suivre votre conseil et me rapprocher de la sécurité social pour la demande
Encore merci

Je vous remerci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions , je vais suivre votre conseil et me rapprocher de la sécurité social pour la demande
Encore merci

Bonjour
Ma rente m'a été attribué le 06/01/2006

Merci

Ce sont donc les règles antérieur au décret de février 2006 qui s'appliquent : vous pouvez convertir un quart de la rente au bout de 5 ans, ou dans l'année qui suit, ce qui correspond dans votre cas à l'année 2012.

On ne saurait trop vous conseiller de faire réaliser une simulation de calcul par la Caisse de Sécurité sociale avant de convertir un quart de votre rente en capital. La Sécurité sociale propose de réaliser le calcul afin que vous puissiez prendre votre décision en ayant tous les éléments.

• Pour un homme de 30 ans, le facteur de conversion donné par le barème du 27 décembre 2011 est 23,098
  Une rente trimestrielle de 873 € correspond à une rente annuelle de 3 492 €
   3 492 X 23,098  =  80 658
  Convertir un un quart de la rente en capital correspond à un capital d’environ 20 164 €

• Pour une femme  de 30 ans le coefficient donné par le barème est de 24,764
  Une rente trimestrielle de 873 € correspond à une rente annuelle de 3 492 €
  3 492 X 24,764  = 86 475
  Convertir un quart de la rente en capital correspond à un capital d’environ 21 618 €

Merci

Avant ce décret, le rachat d'un quart de la rente ne pouvait intervenir qu'au bout de 5 ans ( après la date de consolidation) et également durant l'année qui suit.

Merci de nous préciser la date de consolidation de l'accident survenu en 2003.

Avez-vous interroger la CPAM sur cette question ?