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rachat de rente AT de juillet 2001
13 avril 2012
7:17
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franckvol
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
13 avril 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à toutes et à tous,

Je découvre par hasard sur votre forum, la possibilité de racheter 1/4 de ma rente AT qui m'a été attribuée en octobre 2002, suite à la consolidation de mon accident du travail de juillet 2001.

Je perçois actuellement 530€/trim et j'aurais 40 ans en octobre de cette année.

Au vu de la lecture des différents messages de ce site, j'avoue m'y perdre un peu quand il s'agit de savoir si l'ancienneté de mon AT me permettrait de bénéficier d'un quelconque rachat.

Merci de m'eclairer sur ce sujet.

Cordialement.
Franck.

14 avril 2012
22:43
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Les rentes d'IPP, Incapacité permanente partielle qui ont été attribuées avant le décret du 2 février 2006, ne pouvaient être rachetées qu'au cours de la 5ème année qui suivaient l'année de leur attribution ou l'année suivante : en pratique, une rente attribuée en 2002 aurait pu être rachetée uniquement  en 2007 ou 2008.

La rente que vous percevez ne peut donc plus être convertie en capital.

17 avril 2012
20:04
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franckvol
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
13 avril 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

je vous remercie pour votre réponse qui, vous vous en doutez, ne me réjouit guère.

enfin, c'est comme ça. tant pis.

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