Forum AtouSante - Sujet: rachat de rente AT de juillet 2001

franckvol : rachat de rente AT de juillet 2001

Tue, 17 Apr 2012 20:04:06 +0200

je vous remercie pour votre réponse qui, vous vous en doutez, ne me réjouit guère.

enfin, c'est comme ça. tant pis.

AtouSante : rachat de rente AT de juillet 2001

Sat, 14 Apr 2012 22:43:06 +0200

Les rentes d'IPP, Incapacité permanente partielle qui ont été attribuées avant le décret du 2 février 2006, ne pouvaient être rachetées qu'au cours de la 5ème année qui suivaient l'année de leur attribution ou l'année suivante : en pratique, une rente attribuée en 2002 aurait pu être rachetée uniquement en 2007 ou 2008.

La rente que vous percevez ne peut donc plus être convertie en capital.

franckvol : rachat de rente AT de juillet 2001

Fri, 13 Apr 2012 07:17:42 +0200

Bonjour à toutes et à tous,

Je découvre par hasard sur votre forum, la possibilité de racheter 1/4 de ma rente AT qui m'a été attribuée en octobre 2002, suite à la consolidation de mon accident du travail de juillet 2001.

Je perçois actuellement 530€/trim et j'aurais 40 ans en octobre de cette année.

Au vu de la lecture des différents messages de ce site, j'avoue m'y perdre un peu quand il s'agit de savoir si l'ancienneté de mon AT me permettrait de bénéficier d'un quelconque rachat.

Merci de m'eclairer sur ce sujet.

Cordialement.
Franck.