Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
rachat de rente
19 septembre 2013
17:18
Avatar
titinetof68
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
21 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

j ai beaucoup cherché sur légifrance sur divers autres cite de droits et il n ai nul par indiqué que l arreté du 17décembre 1954 a été abrogé je suis comme michel la cpam est dans ses droits et applique la loi,  vous insisté sur le fait que cet arreté a bien été abrogé mais vous ne pouvez pas nous donner les références qui stipule qu il a été abrogé oui celui du 03décembre 1954 a été abrogé mais rien n ai indique celui du17décembre 1954  m apparait pas vous dites aussi que  n est plus en vigueur ou trouver cette information ?

19 septembre 2013
21:45
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Un texte en vigueur est nécessairement présent sur Legifrance

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
16 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 288

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3284

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1422

Messages :5361

Nouveaux membres :

phdart, micma, Fred360, malaudos, sandlor1971@sfr.fr, Turbot

Administrateurs : AtouSante: 1883