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21 mai 2013
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j ai beaucoup cherché sur légifrance sur divers autres cite de droits et il n ai nul par indiqué que l arreté du 17décembre 1954 a été abrogé je suis comme michel la cpam est dans ses droits et applique la loi, vous insisté sur le fait que cet arreté a bien été abrogé mais vous ne pouvez pas nous donner les références qui stipule qu il a été abrogé oui celui du 03décembre 1954 a été abrogé mais rien n ai indique celui du17décembre 1954 m apparait pas vous dites aussi que n est plus en vigueur ou trouver cette information ?
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