https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rachat-de-rente-2/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rachat-de-rente-2/#p2020 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rachat-de-rente-2/#p2020 Un texte en vigueur est nécessairement présent sur Legifrance

]]> Thu, 19 Sep 2013 21:45:17 +0200 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rachat-de-rente-2/#p2016 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rachat-de-rente-2/#p2016 j ai beaucoup cherché sur légifrance sur divers autres cite de droits et il n ai nul par indiqué que l arreté du 17décembre 1954 a été abrogé je suis comme michel la cpam est dans ses droits et applique la loi,  vous insisté sur le fait que cet arreté a bien été abrogé mais vous ne pouvez pas nous donner les références qui stipule qu il a été abrogé oui celui du 03décembre 1954 a été abrogé mais rien n ai indique celui du17décembre 1954  m apparait pas vous dites aussi que  n est plus en vigueur ou trouver cette information ?

]]> Thu, 19 Sep 2013 17:18:01 +0200