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11:42
9 septembre 2013
Hors ligne
bonjour,
je touche une rente de 1452 par trimestre depuis le 18/03/2005. Je voudrais savoir s'il est possible de demander un rachat ou s'il est trop tard pour faire la demande. Si oui à combien se monterais la somme. Merci à vous
22:44
11 mai 2011
Hors ligne
Seuls les accidents du travail ou maladies professionnelles survenus après le décret du 2 février 2006 peuvent donner lieu à la conversion du quart de la rente IPP en capital à n'importe quel moment.
Pour les accidents du travail et maladies professionnelles survenus avant cette date le rachat ne pouvait intervenir que dans les années suivantes, et ce délai est maintenant dépassé...
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