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rachat de ma rente
9 septembre 2013
11:42
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josedsm
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
9 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,

je touche une rente de 1452 par trimestre depuis le 18/03/2005. Je voudrais savoir s'il est possible de demander un rachat ou s'il est trop tard pour faire la demande. Si oui à combien se monterais la somme. Merci à vous

9 septembre 2013
22:44
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Seuls les accidents du travail ou maladies professionnelles survenus après le décret  du 2 février 2006 peuvent donner lieu à la conversion du quart de la rente IPP en capital à n'importe quel moment.

Pour les accidents du travail et maladies professionnelles survenus avant cette date le rachat ne pouvait intervenir que dans les années suivantes, et ce délai est maintenant dépassé...

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