5:13
1 juin 2011
5:44
11 mai 2011
Seul un quart de la rente qui vous a été attribuée peut être convertie en capital conformément aux articles R. 234-5 et R. 234-6 du code de la Sécurité sociale :
AtouSante consacre un article à ce thème.
Une rente trimestrielle de 421 euros par trimestre correspond à une rente annuelle de 1684 euros.
L’arrêté du 17 décembre 1954 indique le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes d’accident du travail.
A 37 ans le tarif est de 15,582
Par conséquent le capital sera aux environs de 26 240 €
1684 X 15,582 = 26 240 €
L'arrêté du 17 décembre 1954 peut-être consulté
Le reste de la rente, qui n’a pas été converti en capital, continue à être versé tous les trimestres.
Il est vivement conseillé à toute personne qui envisage de procéder au rachat de sa rente , avant de prendre sa décision, de demander une simulation financière à l'organisme dont elle dépend, afin de savoir précisément quelle somme lui sera versée sous forme de capital.
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
10 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4783
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5498
Nouveaux membres :
Michaelfut, Masonpab, Peterred, Rioberytbuh, AndrewNup, DarrelsteesAdministrateurs : AtouSante: 1932