AtouSante : Ne peut-on convertir que le quart d'une rente en capital ?

Sun, 05 Jun 2011 05:44:33 +0200

Seul un quart de la rente qui vous a été attribuée peut être convertie en capital conformément aux articles R. 234-5 et R. 234-6 du code de la Sécurité sociale :
AtouSante consacre un article à ce thème.

Une rente trimestrielle de 421 euros par trimestre correspond à une rente annuelle de 1684 euros.
L’arrêté du 17 décembre 1954 indique le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes d’accident du travail.
A 37 ans le tarif est de 15,582
Par conséquent le capital sera aux environs de 26 240 €
1684 X 15,582 = 26 240 €

L'arrêté du 17 décembre 1954 peut-être consulté

Le reste de la rente, qui n’a pas été converti en capital, continue à être versé tous les trimestres.

Il est vivement conseillé à toute personne qui envisage de procéder au rachat de sa rente , avant de prendre sa décision, de demander une simulation financière à l'organisme dont elle dépend, afin de savoir précisément quelle somme lui sera versée sous forme de capital.

internaute : Ne peut-on convertir que le quart d'une rente en capital ?

Sun, 05 Jun 2011 05:13:00 +0200

Bonjour, j'aimerai savoir si le rachat d'une rente est toujours le quart et pourquoi? Est-ce la loi?

J'ai une rente de 421 euros par trimestre avec une ipp de 20%, pourriez-vous me dire en cas de rachat, combien je pourrais obtenir?

J'ai 37 ans.

D'avance merci.

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